Empire de Narois

ORDRE-EN-CONSEIL DE SA SÉRÉNISSIME MAJESTÉ IMPÉRIALE CATELLA I

Ordre-en-Conseil du 28 février 186
portant convocation des électeurs à un référendum sur le projet de Constitution

L’Impératrice ordonne l’application des décisions suivantes :

Article I – Un référendum est convoqué à la date du 6 mars 187 de 8h00 à 19h00. La question soumise aux suffrages est la suivante : « Approuvez-vous le projet de Constitution ? ». Les réponses sont « Oui » ou « Non », formulées chacune sur des bulletins séparés.

Article II – Sont concernés par le référendum et considérés électeurs, les Naroisiens et Naroisiennes majeurs en capacité d’user du droit de vote.

Article III – Le projet de Constitution est le suivant :

Article IV - L'adoption de la Constitution par les Naroisiens entraîne l'abrogation de la Charte de l'Empire de Narois. La Déclaration fondamentale des Droits, Libertés et Devoirs de la Nation s'applique cérémoniellement à compter l'adoption de la nouvelle Constitution.

Ordonné le 28 février 186 au Palais Impérial des Beaux-Jours

Sa Sérénissime Majesté Impériale Catella I
Impératrice de Narois