Sérénissime Majesté Impériale
CATELLA
Impératrice de Narois
par la bénédiction du Sort
PROMULGUONS
le présent ordre-en-conseil
et l’inscrivons dans le droit de l’Empire
ORDRE-EN-CONSEIL DE SA SÉRÉNISSIME MAJESTÉ IMPÉRIALE CATELLA I
Ordre-en-Conseil du 28 février 186
portant convocation des électeurs à un référendum sur le projet de Constitution
L’Impératrice ordonne l’application des décisions suivantes :
Article I – Un référendum est convoqué à la date du 6 mars 187 de 8h00 à 19h00. La question soumise aux suffrages est la suivante : « Approuvez-vous le projet de Constitution ? ». Les réponses sont « Oui » ou « Non », formulées chacune sur des bulletins séparés.
Article II – Sont concernés par le référendum et considérés électeurs, les Naroisiens et Naroisiennes majeurs en capacité d’user du droit de vote.
Article III – Le projet de Constitution est le suivant :
Article IV - L'adoption de la Constitution par les Naroisiens entraîne l'abrogation de la Charte de l'Empire de Narois. La Déclaration fondamentale des Droits, Libertés et Devoirs de la Nation s'applique cérémoniellement à compter l'adoption de la nouvelle Constitution.
Ordonné le 28 février 186 au Palais Impérial des Beaux-Jours
Sa Sérénissime Majesté Impériale Catella I
Impératrice de Narois