Sérénissime Majesté Impériale
TRISTAN I
Empereur de Narois
par la grâce du Sort et des Hommes
PROMULGUONS
le présent ordre-en-conseil
et l'inscrivons dans le droit de l'Empire
ORDRE-EN-CONSEIL DU 2 JUILLET 179
Ordre-en-Conseil du 2 juillet 179
portant rétablissement de la situation juridique
Au regard de l'audience privée avec le Président du Comité exécutif spécial,
Reconnaissant qu'il y a eu instruction avalisée par Notre Auguste Personne de la modification du mode de composition de la chambre exceptionnelle et lui ayant donné légalité,
Considérant les ratifications légales du Traité de paix entre l'Empire de Narois et la République d'Ostaria et de l'Accord International entre la République de la Fédération-Unie, le Royaume Fédéral de Carlomania, la République d'Ostaria et l'Empire de Narois,
Considérant à l'ensemble des travaux des Comités et du Conseil national de la Libération leur qualité légale, et notamment de la résolution du 2 juillet 179 adoptée par le Conseil national de la Libération,
Considérant la relation entre deux ordres-en-conseil,
L'Empereur ordonne l'application des décisions suivantes :
Article I. L'Ordre-en-Conseil du 19 juin 178 réglant l'organisation provisoire des pouvoirs est abrogé.
Article II. Le gouvernement de l'Empire est confié au Comité exécutif spécial et au Conseil national de la Libération. Leurs résolutions, décrets du Comité et décrets-lois sont légaux.
Ils seront dissous dès la fin de la transition démocratique.
Article III. Le Traité de paix entre l'Empire de Narois et la République d'Ostaria et l'Accord International entre la République de la Fédération-Unie, le Royaume Fédéral de Carlomania, la République d'Ostaria et l'Empire de Narois sont reconnus comme étant en vigueur et pleinement ratifiés à la suite de la procédure légale.
Sa Sérénissime Majesté Impériale Tristan I
Empereur de Narois.
le 2 juillet 179 au Palais des Beaux Jours.