Sérénissime Majesté Impériale
CATELLA
Impératrice de Narois
par la bénédiction du Sort
PROMULGUONS
le présent ordre-en-conseil
et l’inscrivons dans le droit de l’Empire
ORDRE-EN-CONSEIL DE SA SÉRÉNISSIME MAJESTÉ IMPÉRIALE CATELLA I
Ordre-en-Conseil du 22 décembre 184
portant convocation des électeurs à un référendum sur la transition démocratique
L’Impératrice ordonne l’application des décisions suivantes :
Article I – Un référendum est convoqué à la date du 27 décembre 184 de 8h00 à 19h00. La question soumise aux suffrages est la suivante : « Approuvez-vous la proposition de loi constitutionnelle pour la transition démocratique ? ». Les réponses sont « Oui » ou « Non », formulées chacune sur des bulletins séparés.
Article II – Sont concernés par le référendum et considérés électeurs, les Naroisiens et Naroisiennes majeurs en capacité d’user du droit de vote.
Article III – La proposition de loi constitutionnelle est la suivante :
« LOI CONSTITUTIONNELLE
pour la transition démocratique
- Préambule -
En considération des pétitions publiques, des manifestations populaires du 22 décembre 184 et de la nécessité de poursuivre jusqu’à sa fin la transition démocratique, la Nation devant le Sort ordonne à ses représentants d’établir une proposition de constitution, soumise à référendum.
- TITRE UNIQUE -
De l’Assemblée constituante de l’Empire
Article I – Une Assemblée constituante de l’Empire est formée. Elle est composé de cinq-cent représentants élus au suffrage universel direct.
Article II – L’Impératrice nomme cinq garants indépendants, disposant des pouvoirs nécessaires pour assurer la transparence et l’indépendance nécessaires du processus constituant.
Article III – L’élection des représentants aura lieu cinq jours après le jour de la promulgation de la présente au Journal Officiel de l’Empire. »
Ordonné le 22 décembre 184 au Palais Impérial des Beaux-Jours
Sa Sérénissime Majesté Impériale Catella I
Impératrice de Narois