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[CNL] Vote - Tribunal National du Frazzilisme
Posté : 07 déc. 2020 20:39
par Empire de Narois
Le doyen : Le vote sur le projet de décret-loi relatif au Tribunal National du Frazzilisme est ouvert pour une durée de 24 heures répressible si l'ensemble des conseillers se sont exprimés avant l'expiration du délai.
Rappel des sièges :
Législature Exceptionnelle : 100
Résistance nationale : 50
Front national de Résistance et de Libération : 20
Parti Communiste Naroisien : 30
des formulaires de votes sont distribués
Code : Tout sélectionner
[quote][b]NOM DU PARTI :[/b]
[b]POUR :[/b]
[b]CONTRE :[/b]
[b]S'ABSTIENT :[/b][/quote]
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Projet de décret-loi
relatif au Tribunal National du Frazzilisme
TITRE PREMIER – MISSIONS
Article I – Un Tribunal National du Frazzilisme est formé.
Article II – Le Tribunal est chargé de mettre en place les procès des responsables du régime frazziliste et de rendre les verdicts nécessaires, sur le fondement du décret-loi du 3 août 180 instaurant des Crimes, Délits et Contraventions.
TITRE SECOND – FORMATION DE LA COUR
Article III – La nomination du Président de la Cour du Tribunal National du Frazzilisme est exécutée par l’Impératrice, sur proposition du Président du Comité exécutif spécial.
Article IV – La nomination de la Cour est exécutée par le Président de la Cour du Tribunal National du Frazzilisme, parmi les magistrats émérites de l’Empire, avec le contreseing de l’Impératrice et du Président du Comité exécutif spécial.
Re: [CNL] Vote - Tribunal National du Frazzilisme
Posté : 07 déc. 2020 20:40
par Empire de Narois
NOM DU PARTI : Législature Exceptionnelle
POUR : 100
CONTRE : 0
S'ABSTIENT : 0
Re: [CNL] Vote - Tribunal National du Frazzilisme
Posté : 07 déc. 2020 20:41
par Eric Zachaël
NOM DU PARTI : Résistance Nationale
POUR : 50
CONTRE : 0
S'ABSTIENT : 0
Re: [CNL] Vote - Tribunal National du Frazzilisme
Posté : 07 déc. 2020 21:10
par Giuseppe Sacripante
NOM DU PARTI : FRNL
POUR : 20
CONTRE : 0
S'ABSTIENT : 0
Re: [CNL] Vote - Tribunal National du Frazzilisme
Posté : 07 déc. 2020 21:28
par Empire de Narois
Le doyen : Constatant le quorum de vote atteint, le délai de vote est clos. Les résultats sont les suivants :
POUR : 170
CONTRE : 0
S'ABSTIENT : 0
Le texte est adopté. La séance est close.