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[CNL] Débat - Tribunal National du Frazzilisme
Posté : 05 déc. 2020 22:55
par Empire de Narois
Le doyen : Je soumets aux conseillers le projet de décret-loi relatif au Tribunal National du Frazzilisme. Le débat est ouvert pour une durée de 24 heures. S'en suivra un vote.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]Amendement n°X- Nom du dépositaire [/b]
L'article XXX est modifié ainsi :
[quote][/quote][/quote]
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Projet de décret-loi
relatif au Tribunal National du Frazzilisme
TITRE PREMIER – MISSIONS
Article I – Un Tribunal National du Frazzilisme est formé.
Article II – Le Tribunal est chargé de mettre en place les procès des responsables du régime frazziliste et de rendre les verdicts nécessaires, sur le fondement du décret-loi du 3 août 180 instaurant des Crimes, Délits et Contraventions.
TITRE SECOND – FORMATION DE LA COUR
Article III – La nomination du Président de la Cour du Tribunal National du Frazzilisme est exécutée par l’Impératrice, sur proposition du Président du Comité exécutif spécial.
Article IV – La nomination de la Cour est exécutée par le Président de la Cour du Tribunal National du Frazzilisme, parmi les magistrats émérites de l’Empire, avec le contreseing de l’Impératrice et du Président du Comité exécutif spécial.
Re: [CNL] Débat - Tribunal National du Frazzilisme
Posté : 07 déc. 2020 20:37
par Empire de Narois
Le doyen : Le débat est clos. Nous allons procéder au vote.