[DL-03/08/180-01] Décret-loi précisant les missions du Comité exécutif spécial
Posté : 03 août 2020 01:10
Sérénissime Majesté Impériale
TRISTAN I
Empereur de Narois
par la grâce du Sort et des Hommes
PROMULGUONS
le présent décret-loi
et l'inscrivons dans le droit de l'Empire
DÉCRET-LOI DU 3 AOÛT 180 Décret-loi précisant les missions du Comité exécutif spécial
Article Unique. Les missions du Comité exécutif spécial sont :
a) veiller à l'opération et à la réussite de la transition démocratique,
b) veiller à l'application et au respect des décrets-lois,
c) appliquer les décrets-lois,
d) appliquer les traités ratifiés par l'Empire de Narois,
e) participer à la rédaction de la nouvelle constitution et de la législation minimale.
Promulguée le 3 août 180 au Palais Impérial des Beaux Jours.
S.S.M.I. Tristan I
Empereur de Narois
S.A.S. Eric Zachaël
Prince Souverain d'Harau
Président du Comité exécutif spécial