Page 1 sur 1
[CNL] Vote - Programmation de la transition démocratique
Posté : 31 juil. 2020 18:46
par Empire de Narois
Le doyen : Le vote sur le projet de décret-loi portant programmation de la transition démocratique est ouvert pour une durée de 24 heures répressible si l'ensemble des conseillers se sont exprimés avant l'expiration du délai.
► Afficher le texte
Projet de décret-loi
programmant la transition démocratique
Article I. La transition démocratique sera considérée comme accomplie dès :
a) l'adoption d'une nouvelle constitution,
b) l'investiture des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire,
c) l'adoption de la législation minimale.
Une proclamation du Conseil national de la Libération devra être publiée pour rendre effectif la réussite de la transition démocratique.
Article II. Dès la transition démocratique opérée et sa réussite constatée, le Comité exécutif spécial et le Conseil national de la Libération seront pleinement dissouts.
Article III. L’institution législative prochaine devra statuer sur la valeur des décrets-lois et des décrets du Comité.
Re: [CNL] Vote - Programmation de la transition démocratique
Posté : 03 août 2020 00:52
par Empire de Narois
Considérant l'absence des votes, le MJ simule les votes de l'ensemble des conseillers. Toute contestation du vote de votre formation est possible et se fait via discord ou mp sur le forum.
Le doyen : Le vote est clôt.
POUR : 170
CONTRE : 0
S'ABSTIENT : 30
Le texte est adopté.