[CNL] Vote "Epuration et émergence"
Posté : 03 juil. 2020 16:41
par Empire de Narois
Le doyen : Le vote sur le projet de décret-loi portant épuration des élites collaborationnistes et émergence d'élites populaires et démocrates proposé par le Parti Communiste Naroisien est ouvert pour une durée de 24 heures répressible si l'ensemble des conseillers se sont exprimés avant l'expiration du délai.
Projet de décret-loi
portant épuration des élites
collaborationnistes et émergence
d'élites populaires et démocrates
Vu la collaboration de la noblesse avec le régime frazziliste jusqu'à l'attaque de ses intérêts,
Vu la collaboration de la bourgeoisie avec le régime frazziliste jusqu'à l'attaque de ses intérêts,
Vu la collaboration de ces élites seulement dans leur intérêt et non ceux de la démocratie ou du peuple,
Vu la volonté de construire un régime démocratique, fondé sur le consentement du peuple,
Vu l'attitude opportuniste des élites naroisiennes nobiliaires et bourgeoises,
Vu le rôle fondamental des élites dans un régime politique national,
Vu le besoin d'épurer ses élites,
TITRE PREMIER : DE L'EPURATION
Article I. - DE LA NOBLESSE
La noblesse d'Etat est abolie. Aucun titre de noblesse ne peut être porté ou reconnu sur le territoire de Narois.
Aucun privilège ne peut être obtenu, reconnu ou accordé par hérédité ou appartenance à une famille anciennement ou nouvellement noble.
L'accord, la reconnaissance ou l'obtention de privilèges est interdite.
Toute possession nobiliaire est nationalisée et appartient désormais au domaine à l'exception du logement principal et du terrain directement associé dans la limite de 100 hectares.
Article II. - DE LA BOURGEOISIE
Le système financier est abandonné et interdit. Toute action possédée perd sa valeur et la perte ne peut donner lieu à une compensation.
Tous les conseils d'administration sont purgés des conseillers désignés par les actionnaires et/ou le patronat, sans compensation.
La possession immobilière est limitée à 5 logements de plus de 70m2.
Au de-là toute possession est nationalisée et sert à loger à bas coût ou gratuitement les personnes privées de domicile.
La possession artistique est limitée à une valeur de 500 000 LN.
Au de-là toute oeuvre d'art sera nationalisée et offerte à un musée public.
La répartition des oeuvres d'art nationalisées se fera selon les thématiques des musées et leur collection actuelle.
Tous les moyens de production sociale sont collectivisés.
Sont considérés comme moyens de production sociale, tout ensemble d'outils productifs ou de centre de production regroupant divers outils, desquels travaillent plus de 5 salariés.
TITRE SECOND : DE LA RESTRUCTURATION
Article III. - DES DOMAINES NOBILIAIRES
Les domaines nobiliaires sont remis aux Provinces.
Article IV. - DES PRINCIPAUTES
Toute principauté, hôtels et prérogatives princières rattachées sont pourvues à une fonction publique de "Tribun", élu au suffrage universel direct à un tour, tous les 5 ans.
Article V. - DE LA PROPRIETE DES MOYENS DE PRODUCTION COLLECTIVE
Les moyens de production ne peuvent faire l'objet d'une propriété privée.
Les moyens de production sont détenus par les travailleurs qui sont salariés à leur usage.
Les conseils d'administration d'entreprise sont composés intégralement d'élus des travailleurs.
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portant épuration des élites
collaborationnistes et émergence
d'élites populaires et démocrates
Vu la collaboration de la noblesse avec le régime frazziliste jusqu'à l'attaque de ses intérêts,
Vu la collaboration de la bourgeoisie avec le régime frazziliste jusqu'à l'attaque de ses intérêts,
Vu la collaboration de ces élites seulement dans leur intérêt et non ceux de la démocratie ou du peuple,
Vu la volonté de construire un régime démocratique, fondé sur le consentement du peuple,
Vu l'attitude opportuniste des élites naroisiennes nobiliaires et bourgeoises,
Vu le rôle fondamental des élites dans un régime politique national,
Vu le besoin d'épurer ses élites,
TITRE PREMIER : DE L'EPURATION
Article I. - DE LA NOBLESSE
La noblesse d'Etat est abolie. Aucun titre de noblesse ne peut être porté ou reconnu sur le territoire de Narois.
Aucun privilège ne peut être obtenu, reconnu ou accordé par hérédité ou appartenance à une famille anciennement ou nouvellement noble.
L'accord, la reconnaissance ou l'obtention de privilèges est interdite.
Toute possession nobiliaire est nationalisée et appartient désormais au domaine à l'exception du logement principal et du terrain directement associé dans la limite de 100 hectares.
COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA LIBÉRATION :
- 100 sièges pour les législateurs issus de la Chambre Législative Exceptionnelle,
- 50 sièges pour la Résistance Nationale,
- 30 sièges pour le Parti Communiste Naroisien,
- 20 sièges pour le Front National de Résistance et de Libération.
Article II. - DE LA BOURGEOISIE
Le système financier est abandonné et interdit. Toute action possédée perd sa valeur et la perte ne peut donner lieu à une compensation.
Tous les conseils d'administration sont purgés des conseillers désignés par les actionnaires et/ou le patronat, sans compensation.
La possession immobilière est limitée à 5 logements de plus de 70m2.
Au de-là toute possession est nationalisée et sert à loger à bas coût ou gratuitement les personnes privées de domicile.
La possession artistique est limitée à une valeur de 500 000 LN.
Au de-là toute oeuvre d'art sera nationalisée et offerte à un musée public.
La répartition des oeuvres d'art nationalisées se fera selon les thématiques des musées et leur collection actuelle.
Tous les moyens de production sociale sont collectivisés.
Sont considérés comme moyens de production sociale, tout ensemble d'outils productifs ou de centre de production regroupant divers outils, desquels travaillent plus de 5 salariés.
TITRE SECOND : DE LA RESTRUCTURATION
Article III. - DES DOMAINES NOBILIAIRES
Les domaines nobiliaires sont remis aux Provinces.
Article IV. - DES PRINCIPAUTES
Toute principauté, hôtels et prérogatives princières rattachées sont pourvues à une fonction publique de "Tribun", élu au suffrage universel direct à un tour, tous les 5 ans.
Article V. - DE LA PROPRIETE DES MOYENS DE PRODUCTION COLLECTIVE
Les moyens de production ne peuvent faire l'objet d'une propriété privée.
Les moyens de production sont détenus par les travailleurs qui sont salariés à leur usage.
Les conseils d'administration d'entreprise sont composés intégralement d'élus des travailleurs.