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[CNL] Programmation de la transition démocratique
Posté : 02 juil. 2020 15:32
par Empire de Narois
Le doyen : Je soumets aux conseillers le projet de décret-loi programmant la transition démocratique déposé par le Président du Comité. Le débat est ouvert pour une durée de 24 heures. S'en suivra un vote.
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Projet de décret-loi
programmant la transition démocratique
Article I. La transition démocratique sera considérée comme accomplie dès :
a) l'adoption d'une nouvelle constitution,
b) l'investiture des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire,
c) l'adoption de la législation minimale.
Une proclamation du Conseil national de la Libération devra être publiée pour rendre effectif la réussite de la transition démocratique.
Article II. Dès la transition démocratique opérée et sa réussite constatée, le Comité exécutif spécial et le Conseil national de la Libération seront pleinement dissouts.
Article III. L’institution législative prochaine devra statuer sur la valeur des décrets-lois et des décrets du Comité.