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[CNL] Démocratisation du régime naroisien
Posté : 02 juil. 2020 15:26
par Empire de Narois
Le doyen : Je soumets aux conseillers le projet de décret-loi portant démocratisation du régime naroisien déposé par le Parti Communiste Naroisien. Le débat est ouvert pour une durée de 24 heures. S'en suivra un vote.
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Projet de décret-loi
portant démocratisation
du régime Naroisien
Article I. - DU CONSEIL NATIONAL DE LA LIBERATION
Le Conseil National de la Libération est chargé d'organiser et de garantir l'équité des élections constituantes.
Le Conseil National de la Libération, ne peut légiférer jusqu'à la date de l'organisation du scrutin.
Après lesquelles, il est dissout.
Article II. - DES ELECTIONS CONSTITUANTES
Sont mises en place le 15 juillet 178 des élections constituantes au scrutin universel, proportionnel à un tour.
La Chambre Constituante ainsi élue possède les pleins-pouvoirs de législation et de rédaction d'une Constitution.
La Chambre Constituante élit en son sein, un Comité de Salut Public qui remplace le Comité Exécutif Spécial.