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[CNL] Vote sur l'organisation des pouvoirs
Posté : 02 juil. 2020 03:31
par Empire de Narois
Le doyen : La séance de vote est ouverte pour une durée de 24 heures répressible si l'ensemble des conseillers se sont exprimés avant l'expiration du délai.
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Projet de résolution du Conseil national de la Libération
Le Conseil national de la Libération décide :
Article I. Le Conseil national de la Libération obtient le statut d'Assemblée Législative de l'Empire.
Article II. L'initiative législative est attribuée aux membres du Comité exécutif spécial et aux conseillers.
Article III. Tout texte doit être débattu au sein du Conseil national de la Libération puis doit être soumis au vote. En cas d'adoption et après promulgation par l'Empereur au Journal Officiel Impérial, le texte prend la forme de décret-loi.
Article IV. Le Conseil national de la Libération peut adopter des résolutions extraordinaires dans des domaines exclus de son pouvoir de légifération. COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA LIBÉRATION :
- 100 sièges pour les législateurs issus de la Chambre Législative Exceptionnelle,
- 50 sièges pour la Résistance Nationale,
- 30 sièges pour le Parti Communiste Naroisien,
- 20 sièges pour le Front National de Résistance et de Libération.
Re: [CNL] Vote sur l'organisation des pouvoirs
Posté : 02 juil. 2020 03:33
par Empire de Narois
La Législation Exceptionnelle : 97 POUR, 3 ABSTENTION, 0 CONTRE.
Re: [CNL] Vote sur l'organisation des pouvoirs
Posté : 02 juil. 2020 03:35
par Empire de Narois
Le Front National de Résistance et de la Libération : 16 POUR, 0 ABSTENTION, 3 CONTRE.
Re: [CNL] Vote sur l'organisation des pouvoirs
Posté : 02 juil. 2020 03:36
par Eric Zachaël
Résistance Nationale : 50 POUR, 0 ABSTENTION, 0 CONTRE.
Re: [CNL] Vote sur l'organisation des pouvoirs
Posté : 02 juil. 2020 04:58
par Bastian Vallès
Parti Communiste Naroisien : 30 CONTRE
En plus de voter, les communistes intervinrent pour signaler que le projet ne pouvait être appliqué, s'il était voté et que la démarche était nulle :
Article 1 : Aucun statut d'Assemblée Législative d'Empire n'existe.
Article 2 : Va à l'encontre de l'article 2 de l'Ordre-en-Conseil du 19 juin 178.
Article 3 : Va à l'encontre de l'article 2 de l'Ordre-en-Conseil du 19 juin 178.
Article 4 : Aucun domaine défini de légifération, donc aucun domaine exclu. Sans intérêt.
Les articles 1 et 4 n'ont aucune valeur car ils se réfèrent à des notions non-définies et donc inexistantes au regard du droit.
Les articles 2 et 3 sont contraires à un Ordre-en-Conseil, normativement supérieur, et ne pourront être appliqués, eux non plus.
Re: [CNL] Vote sur l'organisation des pouvoirs
Posté : 02 juil. 2020 14:37
par Empire de Narois
Le doyen : Monsieur Vallès vous n'êtes pas autorisés à prendre la parole durant la séance de vote. Je vous prie de vous contenir et d'exprimer votre point de vue durant les débats comme l'ensemble des autres conseillers le font. Le vote est donc clôt.
POUR : 163
CONTRE : 33
ABSTENTION : 4
La résolution est adoptée par le Conseil national de la Libération.