[OC-19/06/178-02] Organisation provisoire des pouvoirs

[Tristan Bunarys]

ORDRE-EN-CONSEIL DU 19 JUIN 178
Ordre-en-Conseil réglant l'organisation provisoire des pouvoirs

Vu l'Ordre-en-Conseil du 18 juin 178 relatif au Premier ministre et notamment la suspension de la Charte constitutionnelle,

L'Empereur ordonne l'application des décisions suivantes :

Article 1. Le présent ordre-en-conseil règle provisoirement l'organisation des pouvoirs. Il sera abrogé dès la promulgation de la nouvelle constitution.

Article 2. Est formé un Parlement Impérial Exceptionnel. Ce parlement est composé :

d'une chambre législative exceptionnelle élue,
d'un comité exécutif nommé par l'Empereur selon la composition de la chambre et dans un idéal démocratique,
d'une chambre de justice militaire,
d'une convention des nobles de l'Empire.

Sa mission est de redresser la nation du frazzilisme, de rapporter la paix sociale dans le pays et de préciser le nouveau cadre constitutionnel démocratique.

Article 3. Les actes législatifs pris par la Chambre Législative Exceptionnelle devront être promulguées par l'Empereur et prennent le nom d'ordonnance législative.

Article 4. L'élection de la Chambre Législative Exceptionnelle interviendra dès la stabilisation de la situation politique interne.

Article 5. La loi martiale est décrétée sur l'ensemble du territoire. Les manifestations devront être préalablement autorisées par un organe indépendant spécifique. Un couvre-feu de 23 heures à 5 heures est établit.

Article 6. L'Empereur veillera personnellement au bon déroulement du processus de pacification du pays et d'élaboration de la nouvelle constitution.

Article 7. Les commissions d'observation étrangères sont autorisées. Elles devront cependant se déclarer préalablement auprès du comité exécutif du Parlement Impérial Exceptionnel.

Article 8. Le comité exécutif peut prendre des mesures pour veiller à la réussite de ces missions. Ces mesures devront être contresignées par l'Empereur, le Président de la Chambre Législative Exceptionnelle ainsi que le Juge-en-Chef de la Chambre de Justice Militaire.

Ces mesures prennent la forme de décrets du comité.

Article 9. Un comité exécutif provisoire est nommé par l'Empereur.

Article 10. Les Armées Impériales veillent à l'application du présent ordre-en-conseil.

Fait le 19 juin 178,
Par Sa Sérénissime Majesté Impériale l'Empereur
Tristan Ier de Narois.