Sérénissime Majesté Impériale
CATELLA I
Impératrice de Narois
par la bénédiction du Sort
PROMULGUONS
le présent traité
et l'inscrivons dans le droit de l'Empire
Traité international
portant à mise en place d'une collaboration pour la sûreté en Mer d'Orient
Le présent traité a pour objet d'instaurer une collaboration entre pays du bassin de la Mer d'Orient, dans le but de fluidifier et automatiser l'échange d'informations, d'améliorer les actions en Mer des autorités de chacun et d'ainsi aboutir à une hausse de la sécurité dans l'ensemble de la Mer d'Orient.
Le Sérénissime Empire de Narois ratifie l'ensemble des dispositions.
TITRE I - Échange de renseignements
Article 1.-
Une coopération entre signataires est mise pour remplir l'objectif tel que défini comme suit :
- Détecter les menaces d’actes illicites qui pèsent sur les ports et les installations portuaires dans leurs rôles d’interface avec les navires engagés dans un transport international ;
- Prendre les mesures pour prévenir ces menaces et en limiter les impacts ;
- Prévenir ou agir face aux menaces d'ordre environnemental pouvant impacter directement ou indirectement la biodiversité de la Mer d'Orient.
Article 2.-
Pour remplir les missions prévues par l'Article 1, est mise en place une plateforme de communication, commune à l'ensemble des pays signataires, portant à faciliter l'échange de tout renseignement pouvant présenter une utilité quant aux objectifs communs du dispositif.
Article 3.-
Il appartient à chaque pays ratifiant le présent titre de définir les entités, civiles comme militaires, qui prennent part activement à la plateforme de communication.
Article 4.-
Chaque signataire est libre de mobiliser les moyens financiers et humains qu'il souhaite pour cette coopération sur l'échange de renseignements. Il ne doit en aucun cas faire l'objet de toute forme de pression de la part d'une autre nation signataire dans le but de lui imposer une modification partielle ou totale de ses engagements.
TITRE II - Actions communes
Article 5.-
Toute nation signataire du présent titre peut, à tout moment, requérir l'aide directe ou indirecte d'un autre signataire dans toute mission relative à la préservation de l'intégrité de son territoire maritime établi sur la Mer d'Orient. Cette aide peut prendre la forme d'un appui en matière de renseignements, de logistique ou de participation active et peut mobiliser tant les forces civiles que militaires.
Article 6.-
Les pays signataires s'engagent à agir ensemble dans toute mission relative à la sécurisation de l'espace maritime international de la Mer d'Orient.
Article 7.-
Chaque signataire est libre de mobiliser les moyens financiers et humains qu'il souhaite pour cette coopération dans les actions directes. Il ne doit en aucun cas faire l'objet de toute forme de pression de la part d'une autre nation signataire dans le but de lui imposer une modification partielle ou totale de ses engagements.
TITRE III - Code de balisage maritime commun
Article 8.-
Est mis en place un code de balisage maritime commun à l'ensemble des pays ratifiant le présent titre. Ce dernier est nommé "Système de Balisage Maritime en Mer d'Orient".
Article 9.-
Le Système de Balisage Maritime en Mer d'Orient use des éléments suivants :
- Marquage cardinal à trois ensembles► Afficher le texte
- Marquage latéral► Afficher le texte
- Marquage de danger isolé► Afficher le texte
- Marquage d'eaux saines► Afficher le texte
- Marquage de zone spéciale► Afficher le texte
- Marquage d'épave► Afficher le texte
Article 10.-
Chaque signataire a pour responsabilité de déployer l'ensemble des moyens nécessaires à la mise en place, au maintien, à l'entretien et au renouvellement de ce code de balisage maritime sur son territoire.
TITRE IV - Exercices militaires et civils communs
Article 11.-
Est mise en place une grande manœuvre annuelle mobilisant les forces civiles et militaires déployées par les pays signataires dans le cadre de la coopération sur la sûreté en Mer d'Orient. Cette dernière consiste à déployer tout exercice utile pour mener à bien l'objectif commun.
Article 12.-
Chaque entité participante nomme un référent à ce dispositif de manœuvre conjointe, la décision des exercices menés durant son déroulement étant décidée d'un commun accord entre référents.
Fait à Galínidaros, le XX/07/191
Bethsabée Goldstein,
Premier Ministre de l’État de Brakha.
Mohamed Mubarak,
Président par intérim de l’Union de Baasmanie.
Mani Khoshkam,
Commissaire d’État à la Diplomatie de la République eibadique du Boukakhstan.
Amir Bakhash,
Ministre des Affaires étrangères du Cazanistan.
Željka Zvizdić,
Présidente du Gouvernement de la République fédérative ouvrière de Graznavia.
Ioana Kostadou,
Présidente de la République des Îles Arianes.
Alissandra Minardi,
Ministre de la Coopération Internationale de la Royauté Élue de Jaslandia.
Amadeo di Corri-Lio,
Chancelier des Légations du Sérénissime Empire Narois.
Au nom de S.M.I. Catella I Impératrice de Narois.
Lucie Calenbek-Sothriopositi,
Présidente de la République d’Ostaria.
Henri Le Floch,
Premier Ministre de la République d’Ostaria.
Hanna Volodin,
Secrétaire à l’Extérieur de la Sainte Autorité d’Oxanna.
