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Constitution de l’État constantin de Linys

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Amatore Guzzi
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30 juil. 2022 11:13

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Constitution de l’État constantin de Linys


Préambule
L’État constantin de Linys est proclamé. Il déclare son appartenance à l’Empire de Narois et son autonomie relative, ainsi que la primauté de la Loi Naroisienne sur la Loi Linysienne. Il se place sous l'autorité du Sort, de sa Très Sainte Église et des représentants de sa Parole, les clercs.

Par sa doctrine de tolérance, il assure l'égalité de tous ses citoyens devant sa Loi. Il assure et garantit les principes découlant des libertés et droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration fondamentale des Droits, Libertés et Devoirs de la Nation.
Titre I - Du Pouvoir religieux

L'autorité religieuse est à égale des autorités politiques, judiciaires et législatives.

Le Cardinal de Linys est le chef religieux et le chef d'État de l’État Constantin de Linys. Il est élu, selon la tradition, par l'Assemblée des évêques de Linys. Il doit avoir préalablement exercé la fonction d'évêque de la Très Sainte Église Constantine. Il dispose du droit de veto sur les décisions du Gouvernement et du Parlement.

L’Etat Constantin de Linys est divisé en évêchés et en paroisses, selon la tradition constantine. L'autorité religieuse dans ces subdivisions est confiée, respectivement, aux évêques et aux prêtres.
Titre II - Du Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par deux chambres : le Conseil Suprême du Peuple et le Conseil Suprême Théocratique qui forment ensemble le Parlement de Linys.

Le Conseil Suprême du Peuple est composé de cent députés élus au suffrage universel direct par les citoyens de leur circonscription pour trois ans. Il propose et vote la loi, discute et vote le budget et contrôle l'action du gouvernement.

Le Conseil Suprême Théocratique est composé de cinquante clercs nommés par le Cardinal de Linys. Il investit et contrôle le gouvernement et vote la loi et le budget. Il peut dissoudre, par un vote à la majorité de ses membres, le Conseil Suprême du Peuple.

Les deux Conseils réunis forment le Parlement de Linys.
Titre III - Du Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est exercé par le Gouvernement de l’État Constantin de Linys. Le chef du gouvernement est le Premier Ministre de l’État. Il est élu par le Conseil Suprême du Peuple.

Le Premier Ministre de l’État nomme et révoque les membres du gouvernement.
Titre IV - Du Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est exercé par les Cours de justice de l’État Constantin de Linys.

Une Cour Suprême, composée de neuf juges nommés par le Cardinal, est chargée de veiller au respect de la Constitution Naroisienne, de la présente Constitution et de la Loi de Linys. Elle est chargée d'exercer les attributions d'une Cour d'appel.

Une Cour Théocratique, composée de neufs juges, clercs de la Très Sainte Eglise Constantine, nommés par le cardinal, est chargée de veiller au respect de la Loi Constantine.
Titre V - Du Pouvoir du Gouverneur

L’Empereur de Narois nomme le Gouverneur de l’État Constantin de Linys, qui est le représentant de son autorité sur Linys.

Sous l’autorité de l’État-Major des Forces Armées de Sa Sérénissime Majesté Impériale, le Gouverneur assure le commandement suprême de l’Armée Constantine de Linys. Il dispose des pleins pouvoirs, dans les cas où la situation politique ou encore économique du Protectorat se présenterait comme défaillante.
Titre VI - De la Révision de la Constitution

L’initiative de révision de la Constitution appartient concurremment au Conseil Suprême du Peuple et au Conseil Suprême Théocratique. Toute révision de la Constitution doit obtenir l’aval du Gouverneur, du Cardinal, du Premier Ministre de l’État et du Conseil Suprême du Peuple.



À Linys,
Le 28 février 21,
Par le Conseil Suprême Théocratique, au nom du Peuple de Linys.


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