DÉCRET DU PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF SPÉCIAL
Décret du Président du Comité exécutif spécial du 22 décembre 184
portant les mesures nécessaires au retour à l’ordre public
Vu la délégation de pouvoir de l’Impératrice autorisant le Président du Comité exécutif spécial à user de l’autorité impériale sur les préfets,
L’État-major des Forces Armées Impériales d’Autodéfense, la Cour Électorale de l’Empire, le Conseil Suprême des Magistrats entendus,
LE PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF SPÉCIAL
DÉCRÈTE :
Article I – Un couvre-feu est instauré sur l’ensemble du territoire de 21 heures à 6 heures. Les déplacements pour répondre à une convocation administrative, motif de travail, urgence sanitaire ou assistance à un proche restent autorisés sur présentation de justificatifs.
Article II – La loi martiale est instaurée sur l’ensemble du territoire. L’administration des provinces et des intendances est remise aux préfets. Les pouvoirs de police sont transmis aux Forces Armées Impériales d’Autodéfense.
Article III – Toute manifestation doit être préalablement autorisée par le préfet. Les manifestations non-autorisées sont interdites. Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires.
Article IV – Ces mesures sont établies jusqu’au 27 décembre 184, 23h59 minimum. Elles pourront être reconduites par voie de décret.
Décrété le 22 décembre 184 à l’Hôtel du Lion
S.A.S. Eric ZACHAÊL
Prince Souverain d’Harau
Président du Comité exécutif spécial