[DC-30/06/178-01] Régulation des conditions de travail

[Eric Zachaël]

Décret du Comité exécutif spécial
Décret du Comité du 30 juin 178
régulant les conditions du travail

Le Comité exécutif spécial décrète :

Article I. La durée maximum sans heures supplémentaires du travail hebdomadaire est fixé à 38 heures.

Article II. Les périodes de travail sont limitées par une pause obligatoire de 8 heures entre elles.

Article III. Les travailleurs disposent d'une pause d'une heure entre 11 heures et 13 heures non répressible.

Article IV. Le salaire horaire minimum est fixé à 10 LN.

Article V. Les heures supplémentaires doivent être acceptées par les travailleurs. La majoration des ces heures est fixée à 120 % du salaire horaire normal.

Article VI. L'employeur ne peut proposer à un travailleur plus de trois heures supplémentaires par jour.

Article VII. L'Etat impose la tenue d'une relation fondée sur le respect entre le travailleur et l'employeur.

Article VIII. Les travailleurs disposent de deux semaines de congés payés annuelles.

Article IX. Le droit de grève et à se syndicaliser sont reconnus. Ils seront autorisés dès l'adoption de leurs réglementations.

Article X. Le Conseil national de la Libération est chargé d'approfondir les présentes dispositions et de proposer la réglementation du droit de grève et à se syndicaliser.

Article XI. Le présent décret prendra effet le lundi 6 juillet 178.

Pour le Comité :

Eric Zachaël
Président du Comité exécutif spécial