Sérénissime Majesté Impériale
CATELLA
Impératrice de Narois
par la bénédiction du Sort
PROMULGUONS
le présent décret-loi
et l'inscrivons dans le droit de l'Empire
DÉCRET-LOI DU 8 DÉCEMBRE 184 Décret-loi relatif au Tribunal National du Frazzilisme
TITRE PREMIER – MISSIONS
Article I – Un Tribunal National du Frazzilisme est formé.
Article II – Le Tribunal est chargé de mettre en place les procès des responsables du régime frazziliste et de rendre les verdicts nécessaires, sur le fondement du décret-loi du 3 août 180 instaurant des Crimes, Délits et Contraventions.
TITRE SECOND – FORMATION DE LA COUR
Article III – La nomination du Président de la Cour du Tribunal National du Frazzilisme est exécutée par l’Impératrice, sur proposition du Président du Comité exécutif spécial.
Article IV – La nomination de la Cour est exécutée par le Président de la Cour du Tribunal National du Frazzilisme, parmi les magistrats émérites de l’Empire, avec le contreseing de l’Impératrice et du Président du Comité exécutif spécial.
Promulguée le 8 décembre 184 au Palais Impérial des Beaux Jours.
S.S.M.I. Catella I
Impératrice de Narois
S.A.S. Eric Zachaël
Prince Souverain d'Harau
Président du Comité exécutif spécial