[DC-18/06/178-02] Instauration des Préfectures Provinciales

[Adolfo Frazzimo]

DÉCRET-EN-CONSEIL DU 18 JUIN 178
Décret instaurant des Préfectures Provinciales

Vu la Charte de l'Empire-Uni de Narois et de tout l'Orient,
Vu la vacance des titres et responsabilités des certains Princes Souverains,

Le Conseil Impérial ordonne l'application des décisions suivantes :

Article I. Des Préfectures Provinciales sont établies dans chaque province de l'Empire. Elles sont chargées de l'administration régulière des provinces.

Article II. Les Préfectures Provinciales sont placées sous l'autorité de Préfets nommés et révoqués par le Premier Ministre de l'Empire.

Article III. Les villes et villages sont administrés par des comités généraux nommés et révoqués démocratiquement par les Préfets.

Article IV. Les Principautés Souveraines et autres institutions d'administration territoriale sont dissoutes.

Fait le 18 juin 178,

Premier ministre de l'Empire.

M. le Vice-Premier Ministre,
Théobald Saguenay.

M. le Secrétaire Général du Conseil Impérial et Lord de la Guerre,
Luis Arveda.

M. le Grand Ministre des Affaires Intérieures,
Lewis Cunnigham.

M. l'Intendant des Affaires Economiques et de la Reconstruction Nationale,
William Trans.

Mme. la Secrétaire des Affaires Sociales,
Lucya Fluard.

Mme. le Gouverneur des Affaires Etrangères,
Francesca Di Ronina.