[DPM-18/12/172-01] Élection I ère Législature Parlementaire

[Jude Snow]

DÉCRET DU PREMIER MINISTRE
daté du 18 décembre 172 relatif à l'élection de la Ière Législature parlementaire

Le Premier ministre provisoire de l'Empire, après concertation avec Sa Sérénissime Majesté Impériale l'Empereur, décrète :

Article 1. Le calendrier de l'élection de la Ière législature parlementaire est ainsi décidé :

Calendrier de l'élection de la Ière législature parlementaire
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Dépôt des candidatures : du 3 janvier 173 à 00h00 au 5 janvier 173 à 00h00
Campagne : du 6 janvier 173 à 00h00 au 12 janvier 173 à 00h00
Convocation aux urnes : 13 janvier 173 de 8h00 à 19h00

Article 2. La Ière législature parlementaire prendra ses fonctions dès la publication des résultats de l'élection et la réunion de plein droit des États-Généraux (soit trois jours après la publication des résultats).

Article 3. Les candidatures devront être déposées au bureau de la Cour électorale de l'Empire. Cette dernière est chargée de vérifier et d'assurer la transparence totale du scrutin.

Fait le 18 décembre 172,
Par le Premier ministre provisoire de l'Empire,
Jude Snow.