Sérénissime Majesté Impériale
CATELLA
Impératrice de Narois
par la bénédiction du Sort
Vu la Constitution,
Vu la proposition du Prince-Régent Vittorio Bunarys,
À ces causes et en vertu de nos pouvoirs et car tel est nostre plaisir,
PROMULGUONS
le présent décret impérial
et l'inscrivons dans le droit de l'Empire.
Décret impérial de Sa Sérénissime Majesté Impériale
en date du 22 juillet 227 portant convocation du Conseil national en session plénière
Article 1 - Par le présent décret impérial, le Conseil national est réuni en session plénière ce 22 juillet 227 afin de présenter publiquement le projet de Constitution sous l'autorité de police du Prince-Régent.
Article 2 - La session plénière ne peut donner lieu à un débat public. Sous l'autorité de police du Prince-Régent, les secrétaires nationaux et les principaux rédacteurs de la Constitution sont appelés à intervenir sans droit de réplique.
Article 3 - Le présent décret impérial prend effet immédiatement dès sa promulgation au Journal officiel de l'Empire.
Décrété en vertu de nos pouvoirs et car tel est notre bon plaisir
le 22 juillet 227 au Palais des Beaux Jours
Sa Sérénissime Majesté Impériale Catella I
Impératrice de Narois