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[DI-13/01/197-01] Sanctions à l'égard du régime voyou d'Hibernia

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Catella I
Impératrice de Narois
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13 janv. 2022 14:39

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NOUS
Sérénissime Majesté Impériale

CATELLA

Impératrice de Narois
par la bénédiction du Sort

Vu la Constitution et notamment ses articles onze et douze,
Après consultation de la Chancellerie Sérénissime,
En vertu de nos pouvoirs et car tel est nostre plaisir,


PROMULGUONS

le présent décret impérial
et l'inscrivons dans le droit de l'Empire.

Décret impérial de Sa Sérénissime Majesté Impériale
en date du 13 janvier 197 portant à l'établissement de sanctions diplomatiques, économiques et politiques à l'encontre du régime voyou d'Hibernia


Nous, Catella I, Impératrice de Narois par la bénédiction du Sort, Souveraine constantine d’Orient et d’Aralame, Fille Aînée de l’Église Constantine, Protectrice de la Nation, de son Unité et de sa Puissance, Garante de la Constitution et des Institutions de l’Empire et Protectrice de Linys,

Considérant la Constitution et notamment ses articles 11 et 12,
Considérant le rapport de la Chancellerie Impériale,
Considérant la menace constituée par le régime voyou d'Hibernia et ses récentes décisions,
La Cour Suprême de l'Empire et l'Etat-major des Forces Armées d'Autodéfense de Narois entendus,

À ces causes, en vertu de nos pouvoirs et car tel est notre bon plaisir, décrétons ce qui suit :

Article 1 – La Légation Impériale auprès de la Confédération d'Hibernia est rappelée sur le sol naroisien et les relations diplomatiques entre l'Empire de Narois et la Confédération d'Hibernia sont rompues. Le régime politique opérant en Hibernia est considéré illégitime et menaçant pour la sûreté de l'Empire et de la paix en Orient.

Article 2 – La représentation diplomatique et consulaire du régime voyou d'Hibernia est expulsée sans délais et tous ses biens sont saisis, de même que ceux détenus par les responsables politiques et militaires du régime illégitime hibernais.

Les représentants du régime voyou hibernais sont déclarés persona non grata dans l'ensemble des territoires de l'Empire de Narois, constituants et rattachés, et sont par conséquent, interdits d'entrée.

Article 3 – Il est mis en place une interdiction de fréquenter l'espace aérien et maritime souverain naroisien pour l'ensemble des navires, vaisseaux et avions civils et militaires en provenance du régime voyou d'Hibernia.

Article 4 – Dans tous les États de la Fédération Impériale, l'interdiction de lever, de montrer ou de brandir le drapeau confédéré hibernais est mise en place jusqu'à nouvel ordre.

Article 5 – Dans tous les États de la Fédération Impériale, il est mis en place un couvre-feu de 20 heures à 8 heures à l'attention de l'ensemble des ressortissants hibernais en situation de séjour dans l'Empire de Narois, jusqu'à nouvel ordre.

Article 6 – Le niveau d'alerte des Forces Armées d'Autodéfense de Narois est élevé au niveau maximal : "Risques imminents d'affrontement ".

Article 7 – Des sanctions économiques sont prises par la Chancellerie Impériale à l'égard de l'ensemble des marchandises et productions commerciales et lucratives en provenance du sol hibernais.

Article 8 – La Chancellerie Impériale, la Chancellerie des Légations, la Chancellerie de l'Amirauté, l'Etat-major des Forces Armées d'Autodéfense sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret impérial.

Décrété en vertu de nos pouvoirs et car tel est notre bon plaisir le 13 janvier 197 au Palais des Beaux-Jours

Sa Sérénissime Majesté Impériale Catella I
Impératrice de Narois


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