[DC-29/03/187-01] Saisine du 29 mars 187 - Traité d'Abydos

[Empire de Narois]

Décision de la Cour Suprême de l'Empire
concernant la saisine du 29 mars 187 relative à la constitutionnalité
ainsi qu'au mode de ratification et de promulgation du Traité d'Abydos

Vu la Constitution et notamment ses articles 45, 52 et 59,
Vu le Traité constitutionnel d'Abydos entre l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et le Sérénissime Empire de Narois,
Considérant la demande de saisine adressée par le Cabinet Impérial au nom de Sa Sérénissime Majesté Impériale ce jour,
Approuvant les observations et demandes de la dite-saisine ; les vacances de la Chambre Fédérale et de la Cour constitutionnelle de l'Empire,

Le Conseil de la Cour Suprême de l'Empire, réuni sous la présidence de Priamo Cammisa, en vertu des pouvoirs qui lui sont dévolus par la volonté souveraine du Peuple, décide :

Sur la constitutionnalité du Traité d'Abydos

(1) - La constitutionnalité du Traité constitutionnel d'Abydos entre l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et le Sérénissime Empire de Narois est reconnue.

Sur le mode de ratification et de promulgation du Traité d'Abydos

(1) - Il appartient au Collège ministériel fédéral de ratifier le Traité constitutionnel d'Abydos entre l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et le Sérénissime Empire de Narois.

(2) - Il appartient à l'Impératrice de promulguer le Traité constitutionnel d'Abydos entre l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et le Sérénissime Empire de Narois.

Ainsi décidé le 29 mars 187
Par le Conseil de la Cour Suprême de l'Empire.

Priamo Cammisa
Président de la Cour Suprême de l'Empire