[Cour Suprême] Saisines

[Empire de Narois]

Cour Suprême de l'Empire

Déposez ci-dessous les demandes de saisine de la Cour Suprême de l'Empire

Code : Tout sélectionner

[centrer]Demande de saisine de la Cour Suprême de l'Empire[/centrer]

[b]Identité :[/b]
[b]Description de la demande de saisine :[/b]

[Jude Snow]

Cabinet de Sa Sérénissime Majesté Impériale

Honorables Juges,

Je vous sollicite afin que vous examiniez dans les délais les plus brefs la demande de saisine ci-jointe, que je dépose au nom de l'Impératrice.

L.G.H. Jude Snow
Conseiller d'Empire

Demande de saisine de la Cour Suprême de l'Empire

Identité : Sa Sérénissime Majesté Impériale l'Impératrice
Description de la demande de saisine :

Vu la Constitution et notamment ses articles 11, 45, 52 et 59,
Vu le Traité constitutionnel d'Abydos entre l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et le Sérénissime Empire de Narois,
Constatant la vacance de la Cour constitutionnelle de l'Empire,
Constatant la vacance de la Chambre Fédérale,
Constatant l'absence de dispositions constitutionnelles encadrant la ratification et la promulgation des traités,

Sur ces observations, la Cour Suprême est saisie afin de statuer sur la constitutionnalité du Traité ainsi que sur le mode de ratification et de promulgation dudit traité.

[Bastian Vallès]

Demande de saisine de la Cour Suprême de l'Empire

Identité : Bastian Vallès, au nom du Parti Communiste Naroisien
Description de la demande de saisine :
Au regard de l'article 19 :
Tout souverain devant prêter serment devant la Chambre Fédérale et la Cour Constitutionnelle lors de son couronnement, événement qui offre audit souverain l'acquisition de ses pouvoirs et prérogatives, puisqu'il ne se trouve aucune Chambre Fédérale, ni Cour Constitutionnelle, en conséquent la citoyenne Catella Bunarys ne possède aucun pouvoir ou prérogative acquise et ne dispose pas constitutionnellement du titre d'Impératrice.

Au regard de l'article 32 :
La Chambre Fédérale ne peut être suspendue que par un Empereur constitutionnel, or la citoyenne Catella Bunarys ne disposant pas de ce titre, il ne peut lui être constitutionnellement accordé ce droit, ni celui de ratification ou de promulgation.
Le Collège ministériel ne peut ainsi pas devenir le dépositaire des prérogatives dévolues à la Chambre Fédérale.

Au regard de l'article 52 :
La Cour Suprême possède les pleins pouvoirs dans le respect de l'application de la Constitution. En conséquent la Décision de la Cour Suprême de l'Empire concernant la saisine du 29 mars 187 rela.tive à la constitutionnalité ainsi qu'au mode de ratification et de promulgation du Traité d'Abydos est incorrecte puisqu'elle contrevient aux principes énoncés aux articles 19 et 32.

En conséquent :
(a) Le Parti Communiste Naroisien demande l'annulation de la Décision de la Cour Suprême de l'Empire concernant la saisine du 29 mars 187 relative à la constitutionnalité ainsi qu'au mode de ratification et de promulgation du Traité d'Abydos.
(b) Le Parti Communiste Naroisien demande l'obligation à l'Archichancelier de convoquer des élections en procédure accélérée.
(c) Le Parti Communiste Naroisien demande le pourvoi provisoire des droits de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle à la citoyenne Catella Bunarys et son obligation de les nommer sous quarante huit heures.
(d) Le Parti Communiste Naroisien demande l'organisation du couronnement de la citoyenne Catella Bunarys sous le nom de règne Catella Ière, au lendemain de l'élection des députés de la Chambre Fédérale.

En application des doléances formulées par le Parti Communiste, la Constitution serait alors appliquée en ne concédant qu'une violation lors de la délégation des pouvoirs impériaux à la citoyenne Catella Bunarys, alors que la Décision de la Cour Suprême de l'Empire concernant la saisine du 29 mars 187 relative à la constitutionnalité ainsi qu'au mode de ratification et de promulgation du Traité d'Abydos, viole actuellement trois articles constitutionnels.
Au regard de l'article 52, la Cour Suprême a le devoir de garantir l'application de la Constitution, en préférant violer trois articles plutôt qu'un, la Cour Suprême serait consciemment et volontairement coupable d'un manquement à ses devoirs, valant, selon le même article, expulsion définitive de la Cour Suprême.

[Empire de Narois]

Monsieur Bastian Vallès,

Votre demande de saisine ne peut pas être reçue par la Cour Suprême. En effet, conformément aux dispositions de la Constitution, vous ne disposez pas de la prérogative de saisine sur les augustes organes de la Cour.

Notez enfin, Monsieur, que la Cour Suprême assure l'intérim de la Cour Constitutionnelle et de la Chambre Fédérale, dont l'élection est prévue à l'agenda politique de la Nation, du fait de sa primauté constitutionnelle sur l'ensemble des autres organes.

Priamo Cammisa,
Président de la Cour Suprême de l'Empire