[AP-08/12/184-01] Installation du Tribunal National du Frazzilisme

[Eric Zachaël]

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF SPÉCIAL
Arrêté du Président du Comité exécutif spécial du 8 décembre 184
relatif à l'installation du Tribunal National du Frazzilisme

Vu le décret-loi du 8 décembre 184 relatif au Tribunal National du Frazzilisme,

Le Comité exécutif spécial entendu,

LE PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF SPÉCIAL

ARRÊTE :

(1) Le siège du Tribunal National du Frazzilisme est fixé au 56 avenue Charles III, Cité Impériale d'Arteylia.

(2) M. Julius VESPUCCI, administrateur impérial auprès de la Présidence du Comité exécutif spécial, est mis à la disposition du Président de la Cour du Tribunal National du Frazzilisme pour l'installation du Tribunal et l'organisation des procès.

(3) Les services de la Présidence du Comité exécutif sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté.

(4) Le présent arrêté est publié au Journal Officiel Impérial.

Arrêté le 8 décembre 184 à la Présidence du Comité exécutif spécial

S.A.S. Eric ZACHAËL
Prince Souverain d'Harau
Président du Comité exécutif spécial