[AP-21/10/182-01] Instructions auprès des Légations Impériales de l'Empire

[Eric Zachaël]

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF SPÉCIAL
Arrêté du Président du Comité exécutif spécial du 21 octobre 182
portant des instructions spéciales à l'attention des Légations Impériales de l'Empire

Vu l’Accord International entre la République de la Fédération-Unie, le Royaume Fédéral de Carlomania, la République d’Ostaria et l’Empire de Narois pour la mise en place de la paix et de la transition démocratique de Narois,

Vu la nécessité d’établir un tribunal international
pour juger les différents criminels de la dictature frazziliste,

À l'attention des Légations Impériales de l'Empire, et particulièrement des Légations Impériales auprès de la République d'Ostaria, de la République de la Fédération-Unie et du Royaume Fédéral de Carlomania

LE PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF SPÉCIAL

ARRÊTE :

(1) M. Feyza MUREL, Légat Impérial de l'Empire de Narois auprès de la République d’Ostaria, est chargé d’entrer en contact avec le Gouvernement Ostarien et d’ouvrir les discussions sur le Tribunal International chargé de juger les criminels de la dictature frazziliste.

(2) Mme. Luria SINOLIER, Légat Impérial de l'Empire de Narois auprès de la République de la Fédération-Unie, est chargée d’entrer en contact avec le Secrétariat d’État, ou le cas échéant, la Présidence de la Fédération-Unie et d’ouvrir ainsi les discussions sur le Tribunal International chargé de juger les criminels de la dictature frazziliste.

(3) Notant la vacance du Légat Impérial auprès du Royaume Fédéral de Carlomania, la Présidence du Comité exécutif spécial assurera la tâche d’entrer en contact avec le gouvernement technique carlomanian et d’ouvrir à cette occassion les discussions sur le Tribunal International chargé de juger les criminels de la dictature frazziliste.

(4) Les services de la Présidence du Comité exécutif expédient le présent arrêté aux Légations Impériales auprès de la République d'Ostaria, la République de la Fédération-Unie et du Royaume Fédéral de Carlomania. Les copies sont utilisées comme justificatif d'instructions.

(5) Le présent arrêté est publié au Journal Officiel Impérial.

Arrêté le 21 octobre 182 à la Présidence du Comité exécutif spécial

S.A.S. Eric ZACHAËL
Prince Souverain d'Harau
Président du Comité exécutif spécial

Pour ampliation :

S.S.M.I. Catella I
Impératrice de Narois

Feyza MUREL
Légat Impérial de l'Empire de Narois auprès de la République d'Ostaria

Luria SINOLIER
Légat Impérial de l'Empire de Narois auprès de la République de la Fédération-Unie