[CNL] Vote - Tribunal National du Frazzilisme

[Empire de Narois]

Le doyen : Le vote sur le projet de décret-loi relatif au Tribunal National du Frazzilisme est ouvert pour une durée de 24 heures répressible si l'ensemble des conseillers se sont exprimés avant l'expiration du délai.

Rappel des sièges :

Législature Exceptionnelle : 100
Résistance nationale : 50
Front national de Résistance et de Libération : 20
Parti Communiste Naroisien : 30

des formulaires de votes sont distribués

Code : Tout sélectionner

[quote][b]NOM DU PARTI :[/b] 

[b]POUR :[/b]
[b]CONTRE :[/b]
[b]S'ABSTIENT :[/b][/quote]

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Projet de décret-loi
relatif au Tribunal National du Frazzilisme

TITRE PREMIER – MISSIONS

Article I – Un Tribunal National du Frazzilisme est formé.

Article II – Le Tribunal est chargé de mettre en place les procès des responsables du régime frazziliste et de rendre les verdicts nécessaires, sur le fondement du décret-loi du 3 août 180 instaurant des Crimes, Délits et Contraventions.

TITRE SECOND – FORMATION DE LA COUR

Article III – La nomination du Président de la Cour du Tribunal National du Frazzilisme est exécutée par l’Impératrice, sur proposition du Président du Comité exécutif spécial.

Article IV – La nomination de la Cour est exécutée par le Président de la Cour du Tribunal National du Frazzilisme, parmi les magistrats émérites de l’Empire, avec le contreseing de l’Impératrice et du Président du Comité exécutif spécial.

[Empire de Narois]

NOM DU PARTI : Législature Exceptionnelle

POUR : 100
CONTRE : 0
S'ABSTIENT : 0

[Eric Zachaël]

NOM DU PARTI : Résistance Nationale

POUR : 50
CONTRE : 0
S'ABSTIENT : 0

[Giuseppe Sacripante]

NOM DU PARTI : FRNL

POUR : 20
CONTRE : 0
S'ABSTIENT : 0

[Empire de Narois]

Le doyen : Constatant le quorum de vote atteint, le délai de vote est clos. Les résultats sont les suivants :

POUR : 170
CONTRE : 0
S'ABSTIENT : 0

Le texte est adopté. La séance est close.