[CNL] Vote - Démocratisation du régime naroisien

[Empire de Narois]

Le doyen : Le vote sur le projet de décret-loi portant démocratisation du régime naroisien est ouvert pour une durée de 24 heures répressible si l'ensemble des conseillers se sont exprimés avant l'expiration du délai.

► Afficher le texte

Projet de décret-loi
portant démocratisation
du régime Naroisien


Article I. - DU CONSEIL NATIONAL DE LA LIBERATION
Le Conseil National de la Libération est chargé d'organiser et de garantir l'équité des élections constituantes.
Le Conseil National de la Libération, ne peut légiférer jusqu'à la date de l'organisation du scrutin.
Après lesquelles, il est dissout.

Article II. - DES ELECTIONS CONSTITUANTES
Sont mises en place le 15 juillet 178 des élections constituantes au scrutin universel, proportionnel à un tour.
La Chambre Constituante ainsi élue possède les pleins-pouvoirs de législation et de rédaction d'une Constitution.
La Chambre Constituante élit en son sein, un Comité de Salut Public qui remplace le Comité Exécutif Spécial.

[Empire de Narois]

Considérant l'absence des votes, le MJ simule les votes de l'ensemble des conseillers. Toute contestation du vote de votre formation est possible et se fait via discord ou mp sur le forum.

Le doyen : Le vote est clôt.

POUR : 15
CONTRE : 155
S'ABSTIENT : 30

Le texte n'est pas adopté.