[CNL] Vote - Précision des missions du CES

[Empire de Narois]

Le doyen :Le vote sur le projet de décret-loi portant précision des missions du Comité exécutif spécial est ouvert pour une durée de 24 heures répressible si l'ensemble des conseillers se sont exprimés avant l'expiration du délai.

► Afficher le texte

Projet de décret-loi
portant précision des missions
du Comité exécutif spécial


Article Unique. Les missions du Comité exécutif spécial sont :

a) veiller à l'opération et à la réussite de la transition démocratique,
b) veiller à l'application et au respect des décrets-lois,
c) appliquer les décrets-lois,
d) appliquer les traités ratifiés par l'Empire de Narois,
e) participer à la rédaction de la nouvelle constitution et de la législation minimale.

[Empire de Narois]

Considérant l'absence des votes, le MJ simule les votes de l'ensemble des conseillers. Toute contestation du vote de votre formation est possible et se fait via discord ou mp sur le forum.

Le doyen : Le vote est clôt.

POUR : 170
CONTRE : 0
S'ABSTIENT : 30

Le texte est adopté.