Le doyen : La séance de vote est ouverte pour une durée de 24 heures répressible si l'ensemble des conseillers se sont exprimés avant l'expiration du délai.
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Projet de résolution du Conseil national de la Libération
Le Conseil national de la Libération décide :
Article I. Le Conseil national de la Libération obtient le statut d'Assemblée Législative de l'Empire.
Article II. L'initiative législative est attribuée aux membres du Comité exécutif spécial et aux conseillers.
Article III. Tout texte doit être débattu au sein du Conseil national de la Libération puis doit être soumis au vote. En cas d'adoption et après promulgation par l'Empereur au Journal Officiel Impérial, le texte prend la forme de décret-loi.
Article IV. Le Conseil national de la Libération peut adopter des résolutions extraordinaires dans des domaines exclus de son pouvoir de légifération. COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA LIBÉRATION :
- 100 sièges pour les législateurs issus de la Chambre Législative Exceptionnelle,
- 50 sièges pour la Résistance Nationale,
- 30 sièges pour le Parti Communiste Naroisien,
- 20 sièges pour le Front National de Résistance et de Libération.
