[CNL] Précision des missions du CES

[Empire de Narois]

Le doyen : Je soumets aux conseillers le projet de décret-loi portant précision des missions du Comité exécutif spécial déposé par le Président du Comité. Le débat est ouvert pour une durée de 24 heures. S'en suivra un vote.

► Afficher le texte

Projet de décret-loi
portant précision des missions
du Comité exécutif spécial


Article Unique. Les missions du Comité exécutif spécial sont :

a) veiller à l'opération et à la réussite de la transition démocratique,
b) veiller à l'application et au respect des décrets-lois,
c) appliquer les décrets-lois,
d) appliquer les traités ratifiés par l'Empire de Narois,
e) participer à la rédaction de la nouvelle constitution et de la législation minimale.

[Empire de Narois]

Le doyen : Le débat est clôt et la séance est levée. Les conseillers sont priés de se présenter à la séance de vote