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[CNL] Précision des missions du CES
Posté : 02 juil. 2020 15:35
par Empire de Narois
Le doyen : Je soumets aux conseillers le projet de décret-loi portant précision des missions du Comité exécutif spécial déposé par le Président du Comité. Le débat est ouvert pour une durée de 24 heures. S'en suivra un vote.
► Afficher le texte
Projet de décret-loi
portant précision des missions
du Comité exécutif spécial
Article Unique. Les missions du Comité exécutif spécial sont :
a) veiller à l'opération et à la réussite de la transition démocratique,
b) veiller à l'application et au respect des décrets-lois,
c) appliquer les décrets-lois,
d) appliquer les traités ratifiés par l'Empire de Narois,
e) participer à la rédaction de la nouvelle constitution et de la législation minimale.
Re: [CNL] Précision des missions du CES
Posté : 03 juil. 2020 16:50
par Empire de Narois
Le doyen : Le débat est clôt et la séance est levée. Les conseillers sont priés de se présenter à la séance de vote