[CNL] Précision des missions du CNL

[Empire de Narois]

Le doyen : Je soumets aux conseillers le projet de décret-loi portant précision des missions du Conseil national de la Libération déposé par le Président du Comité. Le débat est ouvert pour une durée de 24 heures. S'en suivra un vote.

► Afficher le texte

Projet de décret-loi
portant précision des missions
du Conseil national de la Libération


Considérant la nécessité de la transition démocratique,
Considérant le Conseil national de la Libération comme l'organe représentatif du peuple,
Considérant son rôle d'Assemblée Législative d'Empire,

Article Unique. Les missions du Conseil national de la Libération sont :

a) opérer la transition démocratique en rédigeant une nouvelle constitution et en la soumettant au référendum après l'adoption d'une législation minimale (dont le contenu est précisé ci-dessous),
b) fonder les bases de la société démocratique par l'adoption d'une législation minimale comprenant au moins :
- un ou plusieurs décrets-lois pénaux,
- un ou plusieurs décrets-lois sur l'économie,
- un ou plusieurs décrets-lois sur la démocratie,
- un ou plusieurs décrets-lois pour la protection et la prise en charge des victimes du régime frazziliste.
c) contrôler l'action du Comité exécutif spécial.

Le domaine des décrets-lois ne connaît de limites. Le Conseil national de la Libération peut légiférer hors cadre de ces missions.