[CNL] Débat sur l'organisation des pouvoirs

[Empire de Narois]

Le doyen : Je soumets aux conseillers le projet de résolution du CNL déposé il y a peu par le Président du Comité. Le débat est ouvert pour 24 heures. S'ensuivra un vote.

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Projet de résolution du Conseil national de la Libération

Le Conseil national de la Libération décide :

Article I. Le Conseil national de la Libération obtient le statut d'Assemblée Législative de l'Empire.

Article II. L'initiative législative est attribuée aux membres du Comité exécutif spécial et aux conseillers.

Article III. Tout texte doit être débattu au sein du Conseil national de la Libération puis doit être soumis au vote. En cas d'adoption et après promulgation par l'Empereur au Journal Officiel Impérial, le texte prend la forme de décret-loi.

Article IV. Le Conseil national de la Libération peut adopter des résolutions extraordinaires dans des domaines exclus de son pouvoir de légifération.

[Bastian Vallès]

Bastian Vallès : Ce projet de loi est honteux ! Le CNL n'est qu'un organe fantoche composé arbitrairement par un Comité nommé par l'Empereur, il ne possède aucune qualité de représentation et pas le moindre soupçon de démocratie. Il ne possède en somme, aucune légitimité à légiférer dans l'intérêt de la Nation. Choisir d'offrir le statut d'Assemblée Législative de l'Empire, c'est entériner la monarchie absolue dans un régime que les hypocrites présentent comme démocratique.

Ce texte ne fait qu'arroger à un groupement arbitraire de gens, un droit dont elle n'a aucune légitimité ; tout en pérennisant la monarchie absolue à l'heure de la démocratie. Le Parti Communiste demande le retrait immédiat du texte.

[Eric Zachaël]

Le Président demanda la parole pour répondre au communiste Vallès.

Eric Zachaël : Monsieur le conseiller Vallès,

Il est de ma responsabilité, en tant que chef de l'exécutif, de promouvoir la vérité et de partout combattre la diffamation et la désinformation lorsqu'elles pointent le bout de leur nez. Ces dernière semaines, dès la chute du régime frazziliste, le mouvement communiste s'est rallumé. Formidable le pluralisme politique !

Vous avez alors manipuler les masses en utilisant l'arme de la diffamation pour obtenir une révolution. Le CNL n'est pas un organisme fantoche. Il est le résultat d'une résistance acharnée et puissante. C'est d'ailleurs une idée de vos amis communistes, cette joyeuse assemblée ! Les Ostariens. Il n'est pas non plus comme vous semblez l'affirmer, composé des élites collaborationnistes. Les nobles autant que les citoyens ont souffert. Rappelez vous le massacre au Palais Impérial. Les nobles autant que les citoyens ont résister avec tout autant de ferveur ! J'en suis un exemple ! Observez la composition des hautes sphères des mouvements de résistance, Monsieur Vallès. Vous y verrez des nobles et des citoyens, tous unis pour la démocratie et la liberté. Vos propos diffamants sont une insulte à votre fonction de conseiller ainsi qu'à l'entièreté des morts et des victimes de ces dernières années.

Je ne reviendrais même pas sur vos deux propositions de décrets-loi qui sont véritablement extrémistes, résultats d'un amateurisme flagrant et d'une analyse politique pauvre et fondée sur d'immenses mensonges. J'aimerais donc qu'à l'avenir, Monsieur Vallès, vous cessiez de propager des informations fausses et diffamantes pour attiser les foules et monter une rébellion. Vous êtes représentatifs d'un extrémisme politique ravageur et dogmatique, qui prône une dictature et qui est la solde de l'impérialisme novgardois.

Quant à la question de la légitimité de nos réunions, je vais vous répondre. J'estime comme la majorité des personnes ici présentes que le Conseil national de la Libération a toute la légitimité à être une assemblée législative représentative. Rappelons à nos collaborateurs communistes qu'il est le résultat d'une collaboration entre le premier comité, la Fédération-Unie, la République d'Ostaria communiste et le Royaume Fédéral de Carlomania, socialiste. Il a été avalisé par les législateurs exceptionnels présents aujourd'hui. Ces hommes et ces femmes qui viennent de la société civile, de celle qui a subi la terreur et la mort. Avalisée par le peuple, les citoyens. Le Comité exécutif spécial n'a pas participé à la composition du Conseil. C'est la Chambre Législative qui la faite. La Chambre tirée au sort, parmi les citoyens.

Le Conseil national de la Libération est donc l'expression de la volonté générale du peuple. Le peuple résistant, avide de démocratie. Il a la légitimité à obtenir le statut d'Assemblée Législative de l'Empire. L'Empire, c'est vous, nous, moi. Vous semblez croire que nous allons pérenniser la monarchie absolue alors que nous avons signer et ratifier deux traités, deux accords majeurs en faveur de la transition démocratique. Que nous avons au sein du Comité, un Haut-commissaire de la Communauté Internationale des Nations Souveraines, dont on sait l'efficacité institutionnel et l'attachement aux idéaux démocratiques. Nous ne retirons pas notre projet de résolution. Vous voterez contre par attachement au dogme et à la dictature, nous voterons pour par attachement à la démocratie et à la transition démocratique.

Je vous remercie de votre attention.

Les conseillers applaudissent. Les membres de la Résistance Nationale se lèvent pour applaudir et soutenir le Président.

[Bastian Vallès]

Bastian Vallès : Monsieur le nommé de l'Empereur,

Laissez-moi, je vous en prie, rétablir quelques vérités puisque vous semblez prendre quelques largesses avec la vérité.

Premièrement, je ne dis pas que les élites nobiliaires n'ont pas résisté, cependant elles ne l'ont fait que lorsque ce furent leurs intérêts privés qui furent attaqués. Dès la Massacre du Palais, oui. Sauf qu'avant ce massacre de nobles, il y avait eu de nombreux massacres de civils, la privation de leur liberté et de leurs droits. La noblesse n'en a eu cure jusqu'au moment où elle a su qu'elle pourrait en tirer profit. Votre utilisation de nos morts, ceux du peuple qui se comptent par dizaine de milliers, quand les vôtres ne sont que quelques uns, est une insulte à l'entièreté de nos morts et des victimes des régimes de vos amis.
Si les hautes sphères de la résistance sont composées par la noblesse, ces hautes sphères sont toutes récentes dans l'histoire de la résistance antifrazziliste et elles se sont arrogées des places qu'elles ne méritaient pas. Etrangement, votre désir de démocratie et de liberté ne remonte pas à loin, Monsieur, il ne remonte pas à Jude Snow, il ne remonte pas à l'arrivée de Frazzimo. Il ne remonte véritablement qu'aux tentatives de Frazzimo de diminuer la noblesse. On n'a pas vu beaucoup de nobles défendre la liberté et la démocratie avant le Massacre du Palais.
Preuve de votre opportunisme.

Vous allez maintenant m'expliquez comment vous avez pu tirer au sort une Chambre Législative dans la population alors que vous avez si peu confiance en celle-ci que vous avez proposé de l'envoyer dans des camps de rééducation où ils devraient raconter leur vie privée à des salariés de l'Etat dans le même temps que vous alliez leur inculquer un lavage de cerveau et une propagande à grand coup avec "tous les moyens modernes de la psychologie" ? Allez-vous vraiment mentir à ce point et faire croire que vous avez laissé entrer une population que vous considériez dans vos projets de loi, comme frazziliste et qui n'était bonne qu'à se faire éduquer comme des gosses immatures ?
Dîtes-moi comment avez-vous tiré au sort cette Chambre Législative, parmi les soutiens frazzilistes ?

Maintenant je vais vous dire en quoi votre projet de loi est bancal :
Article 1 : Vous attribuez un statut qu'aucun texte ne définit, c'est à dire un statut qui n'a aucune valeur. Aucune Charte, aucune constitution, ni aucun texte ne définissant une "Assemblée Législative de l'Empire", l'article 1 est nul et sans valeur législative. J'en demande sa suppression car il n'aurait aucune application.
Article 2 : Cet article va à l'encontre de l'article 2 de l'Ordre-en-Conseil du 19 juin 178 qui stipule que l'initiative législative appartient à un Parlement à composantes élues, et dont le Comité devra être représentatif. Il est aussi inscrit que l'Ordre-en-Conseil, normativement supérieur à un décret-loi, ne sera abrogé qu'à la promulgation d'une prochaine constitution. Or, ce décret-loi n'ayant pas valeur constitutionnelle, l'article 2 est nul et sans valeur législative.
Article 3 : Puisque les deux précédents articles n'ont aucune valeur, celui-ci non plus, étant contraire à l'article 2 du même Ordre-en-Conseil.
Article 4 : Cet article n'a aucune valeur car en plus des raisons relatives à l'article 3, aucun domaine légal de légifération pour ce Conseil n'existe. Donc aucun domaine exceptionnel, rendant l'article tout à fait nul et vide de sens juridique.

Par ailleurs le Comité Exécutif Spécial n'est pas non plus mentionné dans l'Ordre-en-Conseil autrement que nommé par rapport à la composition de la Chambre Législative Exceptionnelle qui aurait été élue -et non tirée au sort- car le texte précise bien que la Chambre doit être élue et non tirée au sort. Ce qui signifie que vous êtes illégitimes et ne pouvez promulgués des décrets, le Comité Exécutif Spécial n'a aucune valeur législative, pas plus que ce Conseil né d'un traité qui n'a pas été ratifié par le Parlement mis en place 11 jours avant leur promulgation, mais qui n'a toujours pas été élu.
N'ayant plus ni Charte, ni Constitution et le seul texte législatif organisant les pouvoirs, donnant les pouvoirs législatifs à ce Parlement qui n'est pas encore composé, les traités n'ont pas pu être ratifiés !
Tout dans le travail législatif est bancal, approximatif et contredit ce qui a été fait. Vous êtes un amateur et un despote !
L'Empereur a promulgué un cadre général d'organisation des pouvoirs et vous les outrepassez ! Le Parti Communiste déposera une plainte pour abus de pouvoir, du fait d'un non-respect de l'organisation légale des pouvoirs.

[Empire de Narois]

Le doyen : Le débat est clôt et la séance est levée. Le Conseil national de la Libération est convoqué pour la séance de vote.

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HRP : L'intervention de Vallès est considérée hors du débat. Elle pourrait avoir lieu lorsque les conseillers quittent l'hémicycle à moins de l'anti-dater rapidement. Je considère qu'Eric Zachaël a tout de même écouté ^^.