Sérénissime Majesté Impériale
CATELLA
Impératrice de Narois
par la bénédiction du Sort
Vu les résultats du référendum constitutionnel du 27 décembre 184 vérifiés par la Cour électorale de l'Empire,
PROMULGUONS
la présente loi constitutionnelle
et l’inscrivons dans le droit de l’Empire
LOI CONSTITUTIONNELLE
pour la transition démocratique
- Préambule -
En considération des pétitions publiques, des manifestations populaires du 22 décembre 184 et de la nécessité de poursuivre jusqu’à sa fin la transition démocratique, la Nation devant le Sort ordonne à ses représentants d’établir une proposition de constitution, soumise à référendum.
- TITRE UNIQUE -
De l’Assemblée constituante de l’Empire
Article I – Une Assemblée constituante de l’Empire est formée. Elle est composé de cinq-cent représentants élus au suffrage universel direct.
Article II – L’Impératrice nomme cinq garants indépendants, disposant des pouvoirs nécessaires pour assurer la transparence et l’indépendance nécessaires du processus constituant.
Article III – L’élection des représentants aura lieu cinq jours après le jour de la promulgation de la présente au Journal Officiel de l’Empire.
Promulguée le 19 janvier 185 au Palais Impérial des Beaux-Jours
Sa Sérénissime Majesté Impériale Catella I
Impératrice de Narois