Charte de l'Empire de Narois (Suspendue)

[Tristan Bunarys]

CHARTE DE L'EMPIRE-UNI DE NAROIS ET DE TOUT L'ORIENT

Titre I – De l'Empire et de ses composantes

Article 1. L'Empire-Uni de Narois et de tout l'Orient ou en forme courte l’Empire-Uni est un régime parlementaire et démocratique.

Article 2. L'Empire-Uni, par la présente charte, reconnaît son lien historique profond avec l'ancien Royaume-Uni d'Orient et d'Aralame et se déclare « Héritier de tout l’Orient et d'Aralame ». De ce fait, les territoires premiers de l'Empire-Uni correspondent aux anciens territoires de ce continent.

Article 3. Les peuples de l'Empire-Uni sont sujets de l'Empereur et citoyens de l'Empire.

Article 3.1. Le dialecte local de Naroïs est aboli.

Article 4. Les droits et libertés fondamentales garanties, selon les dispositions prévues par la charte, aux citoyens de l'Empire-Uni sont :

• le droit à l'égalité des chances,
• le droit de vote,
• le droit d’éligibilité,
• le droit à la libre circulation,
• le droit de réunion,
• le droit à l'égalité devant la législation et les juridictions de l'Empire-Uni.

Article 5. Sont électeurs les citoyens de l'Empire-Uni n'étant pas privés de leurs droits civils et politiques.

Article 6. La fête nationale de l'Empire-Uni, “le Jour de l’Empire“, est le 16 novembre 171.

La devise de l'Empire-Uni est : Paix, Solidarité, Union.

La langue officielle de l’Empire-Uni est le naroisien. Les textes officiels sont écrits en naroisien. Les inscriptions présentes sur les sceaux de l’Empire-Uni et de l’État sont en naroisien. Les documents officiels sont rédigés en naroisien.

L’Empire-Uni reconnaît officiellement la Religion Constantine de Narois comme religion d’État.

Titre II – Du Gouvernement de l'Empire

Chapitre I – De Sa Divine Majesté Impériale

Article 7. Le rôle de chef d’Etat et de chef de l'Empire est confié à l’Empereur de Narois qui porte le titre de « Sa Divine Majesté Impériale, première parmi les dieux, descendant de Saint-Constantin ».

Article 8. L’Empereur règne sur l’ensemble des territoires de l’Empire-Uni de Narois et de tout l’Orient en tant que descendant de Saint-Constantin, en tant que tel il a le statut inaliénable de fils de Saint-Constantin et de fait de Divinité incarnée protégeant l’Empire.

Article 9. L'Empereur dispose pleinement des prérogatives pour la protection de l’Empire en cas de menaces extérieures. Lui seul décide de l'état constitutionnel dans lequel l'Empire est dirigé.

L'état constitutionnel du partage des pouvoirs correspond à l'état où l'Empereur aura décider lui même de le laisser.

L'état constitutionnel mixte correspond à l'état où l'Empereur aura décider lui même d'une autre organisation des pouvoirs. Cet état peut aboutir, in fine, à la promulgation d'une nouvelle charte ou à la modification de la charte actuelle.

L'organisation du pouvoir législatif, en temps d'état constitutionnel du partage des pouvoirs, est précisé au titre III.

L'organisation du pouvoir judiciaire, en temps d'état constitutionnel du partage des pouvoirs, est précisé au titre IV.

L’Empereur organise à sa discrétion l’Église Constantine de Narois dont il est le représentant divin.

Article 10. La présente charte correspond à l'état constitutionnel du partage des pouvoirs, l'état second de l'Empire.

Article 11. Les termes de la charte, des traités et de la législation et réglementation de l'Empire évoquant l'Empereur sont d'égale application lors du règne d'une Impératrice.

Article 12. L'expression du pouvoir exécutif et réglementaire de l'Empereur est l'ordre-en-conseil. L'expression du pouvoir législatif de l'Empereur est l'ordonnance impériale.

L'ordonnance impériale pour être promulguée doit être enregistrée préalablement par le Premier Ministre.

Article 13. Les décisions prises par l'Empereur sont sans appel dans le cadre des dispositions de la présente charte.

Article 14. L'Empereur est le chef de l’État, chef de la diplomatie et le commandant suprême des Armées. Il dispose de l'Armée. Il nomme les militaires en concertation avec le Premier Ministre. Il dispose du droit de grâce. Il peut déléguer ses pouvoirs.

L'Empereur promulgue les ordonnances impériales, parlementaires et nobiliaires. Il ratifie et promulgue les traités.

L'Empereur convoque les séances extraordinaires du Parlement Impérial.

Article 15. La personne de l'Empereur est inviolable et divine. Il est le symbole suprême de l'Unité, de la Force et du Prestige des peuples de l'Empire.

Article 16. L'Empereur est le plus haut dignitaire noble de l'Empire. A ce titre, il désigne selon sa discrétion les individus méritant par leurs accomplissements, leurs réussites ou héritages des titres nobiliaires ou chevaliers ou des droit de règne en son nom par la publication de Lettres Patentes au Journal Officiel Impérial.

Chapitre II – Du Conseil Impérial

Article 17. Le Conseil Impérial établit et poursuit la politique de la nation. Il est le Gouvernement de l'Empire en temps d'état constitutionnel du partage des pouvoirs et dispose du pouvoir exécutif et législatif ainsi que de l'administration et l'armée.

Article 18. Le Conseil Impérial rassemble : le Premier ministre de l'Empire, les Ministres et les autres membres accrédités par l’Empereur et le Premier ministre.

Article 19. Le Conseil Impérial est placé sous l'autorité et la présidence de la Nation. Il est dirigé par le Premier Ministre de l'Empire. Le Conseil Impérial est responsable devant l'Empereur.

Article 20. L'expression du pouvoir exécutif du Conseil Impérial est le décret-en-conseil.

Il peut être proposé par n'importe quel membre du gouvernement et doit obtenir le contreseing du Premier ministre.

Article 21. L'expression du pouvoir législatif du Conseil Impérial est l'ordonnance parlementaire.

Toute ordonnance parlementaire émanant du Conseil Impérial doit obtenir le contreseing du Premier Ministre de l'Empire et de deux quarts des membres du Conseil Impérial avant d'être déposée devant les Chambres du Parlement Impérial pour être soumise au vote.

Article 22. Le Conseil Impérial est nommé par le Premier Ministre de l'Empire.

Article 23. Le Premier Ministre dispose d'un pouvoir réglementaire et les Ministres d'un pouvoir réglementaire spécial.

Chapitre III – Du Premier Ministre de l'Empire

Article 24. Le Premier ministre de l'Empire ou Premier Ministre est désigné par l’Empereur parmi les députés des États-Généraux à vie.

Article 25. Le Premier Ministre est responsable devant l'Empereur. L'expression du pouvoir exécutif et réglementaire de ce dernier est le décret.

Titre III – Du Parlement Impérial

Article 26. Le Parlement Impérial est composé d’une unique chambre, les Etats-Généraux.

Article 27. L'Empereur peut suspendre le Parlement Impérial.

Chapitre I : Des séances extraordinaires du Parlement Impérial

Article 28. La convocation en Parlement Impérial est la réunion de la chambre,des Etats-Généraux. Cette convocation spécifique, ordonnée par l'Empereur, se fait pour les motifs suivants :

• révision de la CHarte de l'Empire-Uni engagée par le Premier Ministre de l'Empire,
• déclaration de la guerre,
• réunion en États-Généraux de l'Empire.

Article 29. La réunion en États-Généraux de l'Empire est la forme la plus solennelle du Parlement Impérial. Cette réunion se fait tout les deux ans. A cette occasion, l'Empereur reçoit les doléances du peuple recueillies par les parlementaires.

Aussi, à la pleine discrétion de l'Empereur, les États-Généraux de l'Empire peuvent se réunirent pour tout autre occasion importante.

Chapitre II : Des États-Généraux

Article 30. Les États-Généraux sont composés de six cent soixante-six députés élus par les citoyens de l'Empire pour un mandat de trois ans.

Article 31. Les États-Généraux légifèrent sur :

Santé
Sécurité Sociale
Éducation
Transports
Environnement
Agriculture
Affaires Sociales
Logement
Législation du travail
Institutions locales

Article 32. Les États-Généraux disposent du pouvoir de renverser le Conseil Impérial de l'Empire au terme de l’adoption d’une résolution de censure.

Titre IV – Du Pouvoir judiciaire et du Conseil suprême des Magistrats

Article 33. Il est institué un Conseil Suprême des Magistrats rassemblant les plus éminents magistrats et juges de l'Empire. Il exerce par ses Ordres judiciaires, la Justice au nom du Premier Ministre.

Titre V – De la révision de la Charte

Article 34. La Charte de l'Empire de Narois peut-être révisée sur décision de l'Empereur ou du Premier Ministre de l'Empire.

La révision de la Charte de l'Empire-Uni, lorsqu'elle est décidée par l'Empereur, ne nécessite aucune approbation des peuples de l'Empire.

La révision de la Charte de l'Empire, lorsqu'elle est engagée par le Premier Ministre de l'Empire, doit obtenir l'approbation de l'Empereur et doit finalement être adoptée par le peuple de l'Empire. »