[A-20/06/178] Affaire S.S.M.I. l'Empereur contre l'Empire-Uni

[Empire de Narois]

Affaire S.S.M.I. l'Empereur

contre

l'Empire-Uni, le PNDLCN et les Milices pourpres

Les ordres judiciaires concernant l'affaire paraitront à la suite de ce message.

[Daniela Oberto]

ORDRE DE JUSTICE DE LA CHAMBRE DE JUSTICE MILITAIRE
Ordre de Justice du 20 juin 178 relatif une mise générale sous détention provisoire

Vu la séance du 20 juin 178 tenu à huis-clos au Parlement Impérial Exceptionnel,

LA CHAMBRE DE JUSTICE MILITAIRE

1. Ordonne la mise générale sous détention provisoire de l'ensemble des hauts responsables de l'Empire-Uni, de son Conseil Impérial, du PNDLCN et des Milices pourpres.

Fait le 20 juin 178,
Par la Juge-en-Chef de la Chambre de Justice Militaire,
Daniela Oberto.