[DC-21/10/182-01] Réforme de l'Agence Impériale de l'Information

[Eric Zachaël]

DÉCRET DU COMITÉ EXÉCUTIF SPÉCIAL
Décret du Comité exécutif spécial du 17 octobre 182
pour la réforme de l’Agence Impériale de l’Information

Vu le décret-loi du 3 août 180 précisant les missions du Comité exécutif spécial,

Vu le rapport du 17 octobre 182 présenté en réunion du Comité,

Considérant la nécessité de réformer l’Agence Impériale de l’Information,

LE COMITÉ EXÉCUTIF SPÉCIAL

DÉCRÈTE :

Article I – L’Agence Impériale de l’Information est dissoute. Elle est remplacée par l’Office Impérial de l’Information.

Article II – L’Office Impérial de l’Information est un office public chargé de transmettre l’Information auprès du grand public et des rédactions professionnelles. Il produit des dépêches informatives vérifiées via différents supports.

Article III – L’Office Impérial pour l’Information est placé sous l’autorité d'un Directeur général, nommé par l’Empereur après une délibération de l'Autorité Judiciaire, pour sept ans.

Les candidats sont proposés par le Comité exécutif spécial lors de chaque renouvellement. Le Conseil national de la Libération peut également, sous l’impulsion de quarante conseillers, proposer des candidats, après une délibération interne.

Le Directeur général assure l’indépendance de l’Office Impérial de l’Information. Un comité de contrôle, composé de magistrats, peut être nommé par l'Autorité Judiciaire.

Décrété le 21 octobre 182 au Parlement Impérial

Le Comité exécutif spécial,
Et par délégation

S.A.S. Eric ZACHAËL
Prince Souverain d’Harau
Président du Comité exécutif spécial