[Comité exécutif] Déclarations et communiqués

[Empire de Narois]

Déclarations et communiqués
du Comité exécutif

[Eric Zachaël]

Communiqué du Comité exécutif
20/06/178

Suite à la première réunion du comité et au vu des récentes informations, le Président du Comité exécutif provisoire précise par le présent communiqué les modalités d'application de l'organisation provisoire des pouvoirs arrêtée par S.S.M.I l'Empereur le 19 juin dernier.

Le mode de composition de la chambre législative exceptionnelle sera modifié par voie de décret. Le Comité a entendu les rapports récents de l'état-major des Armées. Il a était estimé, sur la base de ces rapports, qu'il était préférable de ne pas organiser de suite des élections afin de ne pas laisser courir le risque d'un retour à la tyrannie par la voie législative.

Après consultation de l'Empereur, le Président et les membres du Comité annoncent leur intention de tirer au sort la composition de la chambre sur les listes électorales de citoyens défrazzilisés, membres de la résistance naroisienne.

Sur le même sujet, le Comité annonce demander à la Chambre de Justice Militaire la proclamation de l'interdiction de formation de partis et la suspension des partis dits "actifs" jusqu'au rétablissement de la paix civile et l'adoption du nouveau projet de constitution qui sera d'ailleurs soumis au Législateur Exceptionnel dès son investiture.

Aussi, sur le fondement du Code de l'Immigration et de la Sécurité Nationale, le PNDLCN, considéré comme organisation terroriste, sera démantelé et dissous par voie de décret. Ses plus hauts responsables, au même titre que ceux de la Milice Pourpre, seront traduits devant la Chambre de Justice Militaire du Parlement Impérial Exceptionnel.

Le Comité exécutif présentera prochainement le programme de défrazzilisation de la vie politique et d'assistance à la population.

Eric Zachaël,
Président du Comité exécutif provisoire.

[Eric Zachaël]

Empire de Narois

COMITÉ EXÉCUTIF

Communiqué du Comité exécutif
20/06/178

Programme de transition démocratique
de la vie démocratique naroisienne
et d'assistance à la population

Comme annoncé dans le précédent communiqué, le Comité exécutif présente le programme de transition démocratique de la vie démocratique narosienne et d'assistance à la population qu'il compte mettre en place. Ce dernier se divise en deux volets de mesures : la transition démocratique de la vie politique naroisienne et l'assistance médicale et sociale à la population.

TRANSITION DÉMOCRATIQUE
DE LA VIE POLITIQUE NAROISIENNE

Objectifs : Opérer la défrazzilisation de la vie politique naroisienne et assurer l'enracinement de la démocratie dans la société naroisienne.

Mesure législative proposée par le Comité exécutif à la Chambre Législative Exceptionnelle :

> Projet d'ordonnance législative visant à instaurer un Plan de défrazzilisation de la vie politique naroisienne

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PROJET D'ORDONNANCE LÉGISLATIVE
visant à instaurer un Plan de défrazzilisation
de la vie politique de la Nation

TITR PREMIER – OBJECTIFS DU PLAN

Article I. Le Plan de défrazzilisation de la vie politique de la Nation vise à opérer efficacement dans des délais rapides :

a) la défanatisation de la société naroisienne,
b) la défrazzilisation de la vie politique de la Nation.

TITRE SECOND – DES SYMBOLES DICTATORIAUX

Article II. Les symboles dictatoriaux sont :

a) les statuts des hauts représentants du régime dictatorial,
b) le drapeau du régime (oriflammes, drapeaux, affiches),
c) les sièges du PNDLCN,
d) le logotype du PNDLCN et de la Milice Pourpre,
e) les gravures sur le fronton des bâtiments officiels.

Article III. Les symboles dictatoriaux sont censurés. L’État procède à leur destruction systématique.

Le Comité exécutif prévoit les modes de destruction et de censure.

Article IV. Arborer ou posséder un symbole dictatorial est interdit. Toute personne se trouvant en situation d'infraction du présent article sera appréhendée par la Police Impériale et traduit devant la Justice.

TITRE TROISIÈME – DES MESURES À L'ENCONTRE DU PARTI NATIONAL DES LIBRES CITOYENS NAROISIENS, DE LA MILICE POURPRE ET DU FRAZZILISME.

Article V. Le Parti national des Libres Citoyens Naroisiens et la Milice Pourpre sont dissous. Ils sont considérés comme des organisations terroristes.

Article VI. Le frazzilisme est définit comme étant un ensemble de doctrines visant à l'établissement d'une société fanatisée, d'un régime dictatorial où les libertés publiques sont anéanties et où la traque et l'extermination de minorités est la seule inquiétude de l’État.

Article VII. Le frazzilisme est interdit.

TITRE QUATRIÈME – DES CENTRES PUBLICS DE DÉFRAZZILISATION ET DÉFANATISATION DE LA POPULATION

Article VIII. Des Centres publics de défrazzilisation et défanatisation de la population sont instaurés. Ils sont chargés de défrazziliser et défanatiser la population.

Article IX. La population est appelée à se présenter dans ces Centres publics.

Article X. Le Comité exécutif fixe la stratégie de défrazzilisation et de défanatisation de la population.

TITRE CINQUIÈME – DES MESURES PÉNALES ET RESTRICTIVES.

Article XI. La participation à des réseaux terroristes frazzilistes de façon consciente et libre est proscrite et punie d'une amende de 50 000 LN ainsi que d'une peine d'emprisonnement allant de 15 ans à 30 ans.

Article XII. Les manifestations terroristes frazzilistes sont interdites. Les organisateurs s'exposent à une amende de 500 000 LN ainsi que d'une peine d'emprisonnement allant de 20 à 50 ans.

Article XIII. L'article 5 de l'ordre-en-conseil du 19 juin 178 est maintenu pour une durée de trois semaines minimales. Le Comité exécutif pourra demander une prolongation à la Chambre Législative Exceptionnelle.

Article XIV. Faire l'apologie du frazzilisme de façon claire et éclairée est proscrit et est punie d'une amende de 25 000 LN et d'une peine d'emprisonnement de 5 à 15 ans.

Mesures prises par le Comité exécutif par voie de décret :

> Décret du Comité du XX juin 178 portant dissolution du PNDLCN et de la Milice Pourpre

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DÉCRET DU COMITÉ
Décret du Comité du XX juin 178 portant dissolution du PNDLCN et de la Milice Pourpre

Vu le Code de l'Immigration et de la Sécurité Nationale,

Le Comité exécutif décrète :

Article Unique. Le Parti national des Libres Citoyens Naroisiens et la Milice Pourpre sont dissous.

Fait le XX juin 178,
Par le Président du Comité exécutif provisoire,
S.A.S. le Prince Souverain d'Harau Eric Zachaël.

S.S.M.I. l'Empereur Tristan Ier de Narois.

Mme. ou M. X X
Président(e) de la Chambre Législative Exceptionnelle.

S.G. le Duc d'Hilio Yvius Harnys,
Membre du comité exécutif provisoire.

M. Vigilius Baradanes,
Membre du comité exécutif provisoire.

M. Lukas Zonaras,
Membre du comité exécutif provisoire.

> Décret du Comité du XX juin 178 prévoyant les modes de destruction et de censure des symboles dictatoriaux (pris si adoption de la mesure législative proposée par le Comité exécutif à la Chambre Législative Exceptionnelle)

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DÉCRET DU COMITÉ
Décret du Comité du XX juin 178 prévoyant les modes de destruction et de censure
des symboles dictatoriaux

Vu l'Ordonnance Législative du XX visant instaurer un Plan de défrazzilisation de la vie politique de la Nation,

Le Comité exécutif décrète :

Article I. Des collectes des symboles dictatoriaux sont organisées par les communes sous la direction d'un représentant du Comité exécutif. Toute personne possédant un symbole dictatoriaux est priée de s'y rendre avec.

Article II. Les collectes opèrent la destruction des symboles dictatoriaux par voie de combustion.

Article III. Des équipes de destruction des statues et des frontons sont crées. Elles sont placées auprès du secrétariat d’État à la censure des symboles dictatoriaux.

Article IV. M. Lukas Zonaras est nommé à la tête du secrétariat d’État à la censure des symboles dictatoriaux.

Fait le XX juin 178,
Par le Président du Comité exécutif provisoire,
S.A.S. le Prince Souverain d'Harau Eric Zachaël.

S.S.M.I. l'Empereur Tristan Ier de Narois.

Mme. ou M. X X
Président(e) de la Chambre Législative Exceptionnelle.

S.G. le Duc d'Hilio Yvius Harnys,
Membre du comité exécutif provisoire.

M. Vigilius Baradanes,
Membre du comité exécutif provisoire.

M. Lukas Zonaras,
Membre du comité exécutif provisoire.

> Décret du Comité du XX juin 178 relatif à la stratégie de défrazzilisation et de défanatisation de la population

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DÉCRET DU COMITÉ
Décret du Comité du XX juin 178 relatif
à la stratégie de défrazzalisation et défanatisation de la population

Vu l'Ordonnance Législative du XX visant instaurer un Plan de défrazzilisation de la vie politique de la Nation,

Le Comité exécutif décrète :

Article I. Des équipes de psychologues et de sociologues indépendants sont constitués dans chaque centre public à raison de 5 par centres. Leur mission est de défanatiser la population par des entretiens personnels où sont utilisés les moyens psychologiques les plus modernes et des réunions publiques où sont exposées les horreurs de la tyrannie et les acquis de la démocratie.

Article II. Des formations spéciales sont organisées pour les ex-miliciens et soldats.

Article III. M. Vigilius Baradanes est nommé secrétaire d'Etat à la Défanatisation.

Fait le XX juin 178,
Par le Président du Comité exécutif provisoire,
S.A.S. le Prince Souverain d'Harau Eric Zachaël.

S.S.M.I. l'Empereur Tristan Ier de Narois.

Mme. ou M. X X
Président(e) de la Chambre Législative Exceptionnelle.

S.G. le Duc d'Hilio Yvius Harnys,
Membre du comité exécutif provisoire.

M. Vigilius Baradanes,
Membre du comité exécutif provisoire.

M. Lukas Zonaras,
Membre du comité exécutif provisoire.

ASSISTANCE MÉDICALE ET SOCIALE
À LA POPULATION

Objectifs : Porter assistance médicale et sociale à la population.

Mesures du Comité exécutif prises par voie de décret :

> Décret du Conseil du XX juin 178 dirigeant l'ensemble des fonds de l’État vers l'assistance à la population

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DÉCRET DU COMITÉ
Décret du Comité du XX juin 178 dirigeant l'ensemble des fonds de l’État vers l'assistance à la population

Le Comité exécutif décrète :

Article I. L'ensemble des fonds financiers et humains de l'Etat, hors police et armée, sont dirigés vers l'assistance à la population.

Article II. M. Yvius Harnys est nommé secrétaire d’État à l'Assitance à la Population

Fait le XX juin 178,
Par le Président du Comité exécutif provisoire,
S.A.S. le Prince Souverain d'Harau Eric Zachaël.

S.S.M.I. l'Empereur Tristan Ier de Narois.

Mme. ou M. X X
Président(e) de la Chambre Législative Exceptionnelle.

S.G. le Duc d'Hilio Yvius Harnys,
Membre du comité exécutif provisoire.

M. Vigilius Baradanes,
Membre du comité exécutif provisoire.

M. Lukas Zonaras,
Membre du comité exécutif provisoire.

> Décret du Comité du XX juin 178 relatif à la mise en place de camps de secours humanitaires

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DÉCRET DU COMITÉ
Décret du Comité du XX juin 178 relatif à la mise en place de camps de secours humanitaires

Le Comité exécutif décrète :

Article I. Des Camps Médico-Sociaux Humanitaires sont mis en place à raison de trois par communes. Ils sont placés auprès du Secrétariat d'Etat à l'Assistance à la Population. Le Secrétariat d'Etat pourra en ouvrir plus par voie d'arrêté.

Article II. Les CMSH donnent l'ensemble des premiers soins à toute la population se présentant.

Article III. L'ensemble des salles et gymnases communaux sont nationalisés et transformés en camps d'hébergement.

Article IV. Le Secrétariat d'Etat à l'Assistance à la Population veille à l'application du présent décret.

Fait le XX juin 178,
Par le Président du Comité exécutif provisoire,
S.A.S. le Prince Souverain d'Harau Eric Zachaël.

S.S.M.I. l'Empereur Tristan Ier de Narois.

Mme. ou M. X X
Président(e) de la Chambre Législative Exceptionnelle.

S.G. le Duc d'Hilio Yvius Harnys,
Membre du comité exécutif provisoire.

M. Vigilius Baradanes,
Membre du comité exécutif provisoire.

M. Lukas Zonaras,
Membre du comité exécutif provisoire.

Eric Zachaël,
Président du Comité exécutif provisoire.

[Eric Zachaël]

Empire de Narois

COMITÉ EXÉCUTIF

Déclaration du Comité exécutif
relatif à la déclaration de guerre de la République d'Ostaria
20/06/178

Le Comité exécutif regrette la déclaration de guerre de la République d'Ostaria contre Narois et ce malgré l'envoi d'un diplomate de l'Empereur dès la suspension de la Charte, opérée il y deux jours maintenant. Feyza Murel a pu préciser auprès du Président Ostarien Julien Chastain les intentions de l'Empereur. A savoir : instaurer un régime démocratique à Narois.

Lors de cet entretien, Narois a également fait la demande d'aide humanitaire et militaire auprès de la République d'Ostaria. Notre nation amie l'a refusée. Nous savons dorénavant pour quelle raison. La préparation d'une guerre d'invasion et de destruction de notre statut de nation souveraine.

Cette guerre a pour motif la suspension des relations ostaro-naroisiennes. Le décret de suspension a été abrogé hier. Nous comprenons l'inquiétude d'Ostaria. Nous avons fait un pas vers elle en lui donnant la possibilité de collaborer pacifiquement avec nous pour faire de la démocratie notre nouveau régime. Manifestement, la collaboration pacifique n'est pas son fort et nous le regrettons.

Eric Zachaël,
Président du Comité exécutif provisoire.

[Eric Zachaël]

Empire de Narois

COMITÉ EXÉCUTIF

Déclaration du Comité exécutif
21/06/178

Signature d'un traité de paix
entre l'Empire de Narois et la République d'Ostaria

Signature d'un Accord International entre la Fédération-Unie,
le Royaume Fédéral de Carlomania, la République d'Ostaria et l'Empire de Narois
pour la mise en place de la paix et la transition démocratique de Narois

Le Comité exécutif annonce avoir signé un traité de paix, sur délégation de l'Empereur, avec la République d'Ostaria. La sortie de cette guerre express et sans dégâts est une victoire pour la paix mondiale. Narois a su montré par sa gestion intelligente de la diplomatie qu'elle souhaitait plus que tout le maintien de la paix dans le monde et le retour à une situation normale avec la République d'Ostaria.

Ce traité de paix a été conclu autour de deux clauses qui sont : la refonte et la perpétuation de l'Entente des Nations et l'engagement de Narois à se lancer dans une transition démocratique. Nous sommes heureux que la paix ait pu être convenu ainsi. Le Comité espère que cette dernière sera bénéfique pour l'amitié des peuples d'Ostaria et de Narois qui a tant besoin d'un grand renforcement.

Aussi, le Comité a signé un Accord International avec la République d'Ostaria, la Fédération-Unie et le Royaume Fédéral de Carlomania. Cet accord prévoit la création d'une Force Conjointe de Maintien de la Paix qui sera dissoute en 181 ainsi que la mise en place d'un Comité exécutif spécial nommé par un Conseil National de la Libération. Une aide humanitaire fédérée-carlomanianne-ostarienne a également était créée. Cet accord historique vise à la mise en place de la paix et à assurer la transition démocratique de Narois.

Le Comité adresse ses remerciements à la Fédération-Unie et à Carlomania pour leur engagement militaire et humanitaire à nos cotés et à Ostaria pour son rétropédalage vis-à-vis de la guerre, son engagement à la refonte de l'Entente des Nations et l'aide humanitaire qu'elle apporte elle aussi.

Les traités seront soumis à la Chambre Législative Exceptionnelle dès son élection. Le programme de transition démocratique de la vie politique naroisienne et d'assistance à la population présenté hier sera revu par le Comité exécutif spécial en concertation avec nos partenaires de paix.

Eric Zachaël,
Président du Comité exécutif provisoire.