Son Excellence
Giovanni
Guida di Narois
par la volonté des Hommes
PROMULGUONS
le présent décret
et l'inscrivons dans le droit de l'Empire
DÉCRET DU 1 JUILLET 215 Décret sur le cas du chef des traitres en Linys
Article 1. Du cas du chef des traitres Linysois :
Face à la révolte des paysans en Linys, Raffaele Loredano est déchu de l'ensemble de ses prédicats, diplômes, honneurs et titres de noblesse et de chevalerie conférés par toute institution au sein du Sérénissime Empire de Narois du fait de sa trahison et de la fin de la monarchie. Celui-ci est banni à perpétuité du service civil national et de toute responsabilité civile ou militaire. Ces décisions s'appliquent au traître Raffaele Loredano ainsi qu'à l'intégralité des membres de sa maison ne contestant pas leur allégeance au traître résidant à Linys.
L'ensemble des biens et possessions de l'entreprise de cette même famille ainsi que leurs avoirs privés seront des à présent saisi et gelé dans l'attente de décision judiciaire.
Article 2.
Raffaele Loredano sera désormais poursuivi devant la Cour Suprême, pour les faits suivants : viol de la souveraineté nationale, haute trahison, coup d'État, sédition, intelligence avec une puissance étrangère, complot contre l'État, direction d'insurrection, terrorisme, homicide volontaire, piraterie, espionnage entraînant un risque pour la Défense nationale, outrage à la Nation ainsi que pour rébellion ouverte contre le gouvernement légitime.
Le Chancelier des Sceaux réclamera la peine maximale pour chacun des crimes étant reproché à Raffaele Loredano.
Article 3.
Du fait de la gravité des faits qui lui sont reprochés, toutes les institutions nationale naroisiennes en capacité d'agir pour permettre son transfert à la Justice légitime de l'Empire de Narois y sont astreintes dès à présent. Toute arrestation citoyenne du traître ou toute action permettant sa traduction devant les instances judiciaires naroisiennes sera récompensé d'une prime de 175 000 000 de Livres.
Article 4.
L'Empire de Narois fera également remettre une notice de mandat international auprès de la Cour Internationale de Justice et signifie à l'ensemble des nations partenaires du Sérénissime Empire de Narois que permettre l'arrestation et l'extradition de Raffaele Loredano devant les institutions légitimes de Narois constitue un enjeu de sécurité nationale pour l'Empire et la paix mondiale et sera récompensée par le pouvoir nauroisien.
Promulguée le 1 juillet 215 au Palais Impérial des Beaux Jours.
S.ex Giovanni di Aosta-Costa
Guida di Narois et Chancelier de l'Empire