Sérénissime Majesté Impériale
CATELLA I
Impératrice de Narois
par la bénédiction du Sort
PROMULGUONS
le présent décret-loi
et l'inscrivons dans le droit de l'Empire
RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE DU 15 AOÛT 180
Résolution extraordinaire sur le fonctionnement du Conseil national de la Libération
TITRE PREMIER – DE LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL NATIONAL DE LA LIBÉRATION
Article I – La présidence du Conseil national de la Libération et de ses séances est confiée au doyen des conseillers.
Article II – La présidence assure la réception des textes, leurs mises aux débats et aux votes ainsi que la transmission des textes adoptés à l'Empereur.
Elle enregistre les amendements et les votes. Elle en proclame les résultats.
Elle dispose également du pouvoir de police des séances et organise l'agenda de l'institution, en concertation avec le Comité exécutif spécial.
TITRE SECOND – PROCESSUS PARLEMENTAIRE ET RÈGLES DE SÉANCE
Article III – Le processus parlementaire est ainsi fait :
- dépôt et enregistrement d'un texte auprès de la présidence,
- mise au débat pour 24 heures,
- durant la période de débat : possibilité de déposer des amendements,
- mise au vote des amendements pour une durée de 24 heures s'il y a lieu,
- mise au vote du texte final pour 24 heures,
- proclamation du résultat du vote.
Article IV – La durée des délais de vote peut être raccourcie dès le quorum de vote atteint à la demande de la présidence du Comité exécutif spécial ou à l'initiative du doyen.
Article V – Le quorum de vote est atteint à 130 votes enregistrés.
Article VI - Les conseillers veillent eux-même à la qualité du débat. Toute insulte ou acte dégradant ainsi que toute violation de la présente résolution extraordinaire pourra être sanctionné par la présidence.
Article VII - Personne ne peut s'exprimer durant les séances de vote.
Promulguée le 15 août 180 au Palais Impérial des Beaux Jours.
S.S.M.I. Catella I
Impératrice de Narois
S.A.S. Eric Zachaël
Prince Souverain d'Harau
Président du Comité exécutif spécial