Sérénissime Majesté Impériale
TRISTAN I
Empereur de Narois
par la grâce du Sort et des Hommes
PROMULGUONS
le présent décret-loi
et l'inscrivons dans le droit de l'Empire
DÉCRET-LOI DU 3 AOÛT 180 Décret-loi précisant les missions du Conseil national de la Libération
Considérant la nécessité de la transition démocratique,
Considérant le Conseil national de la Libération comme l'organe représentatif du peuple,
Considérant son rôle d'Assemblée Législative d'Empire,
Article Unique. Les missions du Conseil national de la Libération sont :
a) opérer la transition démocratique en rédigeant une nouvelle constitution et en la soumettant au référendum après l'adoption d'une législation minimale (dont le contenu est précisé ci-dessous),
b) fonder les bases de la société démocratique par l'adoption d'une législation minimale comprenant au moins :
- un ou plusieurs décrets-lois pénaux,
- un ou plusieurs décrets-lois sur l'économie,
- un ou plusieurs décrets-lois sur la démocratie,
- un ou plusieurs décrets-lois pour la protection et la prise en charge des victimes du régime frazziliste.
c) contrôler l'action du Comité exécutif spécial.
Le domaine des décrets-lois ne connaît de limites. Le Conseil national de la Libération peut légiférer hors cadre de ces missions.
Promulguée le 3 août 180 au Palais Impérial des Beaux Jours.
S.S.M.I. Tristan I
Empereur de Narois
S.A.S. Eric Zachaël
Prince Souverain d'Harau
Président du Comité exécutif spécial