Sérénissime Majesté Impériale
TRISTAN I
Empereur de Narois
par la grâce du Sort et des Hommes
PROMULGUONS
le présent décret-loi
et l'inscrivons dans le droit de l'Empire
DÉCRET-LOI DU 3 AOÛT 180 Décret-loi programmant la transition démocratique
Article I. La transition démocratique sera considérée comme accomplie dès :
a) l'adoption d'une nouvelle constitution,
b) l'investiture des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire,
c) l'adoption de la législation minimale.
Une proclamation du Conseil national de la Libération devra être publiée pour rendre effectif la réussite de la transition démocratique.
Article II. Dès la transition démocratique opérée et sa réussite constatée, le Comité exécutif spécial et le Conseil national de la Libération seront pleinement dissouts.
Article III. L’institution législative prochaine devra statuer sur la valeur des décrets-lois et des décrets du Comité.
Promulguée le 3 août 180 au Palais Impérial des Beaux Jours.
S.S.M.I. Tristan I
Empereur de Narois
S.A.S. Eric Zachaël
Prince Souverain d'Harau
Président du Comité exécutif spécial