Sérénissime Majesté Impériale
TRISTAN I
Empereur de Narois
par la grâce du Sort et des Hommes
PROMULGUONS
la présente résolution du Conseil national de la Libération
et l'inscrivons dans le droit de l'Empire
Résolution première du Conseil national de la Libération
Le Conseil national de la Libération décide :
Article I. Le Conseil national de la Libération obtient le statut d'Assemblée Législative de l'Empire.
Article II. L'initiative législative est attribuée aux membres du Comité exécutif spécial et aux conseillers.
Article III. Tout texte doit être débattu au sein du Conseil national de la Libération puis doit être soumis au vote. En cas d'adoption et après promulgation par l'Empereur au Journal Officiel Impérial, le texte prend la forme de décret-loi.
Article IV. Le Conseil national de la Libération peut adopter des résolutions extraordinaires dans des domaines exclus de son pouvoir de légifération.
Promulguée le 31 juillet 179 au Palais Impérial des Beaux Jours.
S.S.M.I. Tristan I
Empereur de Narois
S.A.S. Eric Zachaël
Prince Souverain d'Harau
Président du Comité exécutif spécial